-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Donner accès aux greffiers des tribunaux de commerce au Registre National des Entreprises (RNE)
Domaines · Professions réglementées
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B1FAV
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Immatriculer au registre du commerce et des sociétés les organismes à objet non lucratif (OBNL)
Domaines · Droit de la concurrence, Professions réglementées
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZF9FH
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mettre en place un greffe de commerce en Polynésie française
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RI2WV
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire évoluer certaines dispositions relatives à l'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce (postes disponibles, condition de nationalité, durée du stage...).
Domaines · Professions réglementées
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT29KPH
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Accompagner la mise en place du guichet unique prévu par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte)
Domaines · Accès à l’Internet, Professions réglementées, PME/TPE, Institutions judiciaires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 50
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPT743
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Organiser le 134ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce les 6 et 7 octobre 2022
Domaines · Professions réglementées, Institutions judiciaires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGQYC3
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mettre en place une convention d'objectifs entre l'Etat et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Institutions judiciaires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAACFOH
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre