-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir de la France l'adoption d'un plan d'action national visant à protéger les défenseurs des droits humains en France et à l'étranger.
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQZ0IH
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faciliter l’accès à la justice française des victimes étrangères pour des crimes de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre, commis à l’étranger (compétence universelle)
Domaines · Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPZYM3
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Inciter la France à mettre fin aux entraves à l'action des associations et des citoyens engagés dans la défense des droits des migrants dans le Calaisis.
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34N2XV
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Rejeter ou amender la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WY0WV
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faire appliquer le règlement de l'Union européenne concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la torture
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXBR2H
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Adopter des mesures afin d’empêcher les entreprises de fournir ou de faciliter la fourniture de services dans les colonies illégales dans les Territoires palestiniens occupés
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YELYH
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Inciter le parlement et le gouvernement à renforcer le dispositif sur la loi sur le devoir de vigilance des multinationales et à l'élargir au niveau européen
Domaines · Institutions européennes, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOA66V
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Mettre en conformité les exportations d'armes de la France à destination de la coalition engagée au Yémen ainsi qu'à l’Égypte en conformité avec ses engagements internationaux
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Défense, Humanitaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WY6ZV
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Inciter la France à avoir une position forte dans le cadre de la réforme du règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des biens à double usage
Domaines · Institutions européennes, Droits et libertés fondamentales, Défense
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9X4M3
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faire respecter les droits des personnes migrantes et réfugiées en Libye et Méditerranée en rappelant les demandes d'Amnesty International
Domaines · Asile, Immigration
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UGZ9H
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Dénoncer les violations des droits des personnes migrantes et réfugiées à la frontière franco-italienne
Domaines · Asile, Immigration
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5EZD3
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Mettre fin aux expulsions d'afghans du territoire français en faisant connaître la demande de moratoire d'Amnesty internationale
Domaines · Asile, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38RYKV
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Débat Asile Immigration : faire connaître les positions d'Amnesty lors du débat
Domaines · Asile, Immigration
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WGLCV
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faire cesser les contrôles d'identité discriminatoires
Domaines · Discriminations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ1MAH
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Mettre fin aux discriminations à l'égard des personnes musulmanes
Domaines · Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI2M13
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Améliorer la situation des personnes intersexes et les protocoles médicaux qui les concernent, dans le cadre de la réforme de la loi bioéthique.
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI0RTH
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Soulever des préoccupations sur la création du parquet national anti-terroriste
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Justice pénale, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAE98V
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Prendre en compte les droits humains dans l'évaluation des lois antiterrorisme
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIN8BH
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réformer les stratégies de maintien de l'ordre en France pour une meilleure prise en compte des droits humains
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJJ8KV
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre