-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander une réforme structurelle du maintien de l’ordre français via des stratégies de dialogue et de désescalade et la suspension ou l’interdiction des armes susceptibles de mutiler les manifestants
Domaines · Droits des victimes, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SBTG3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Soutenir les démarches d'asile et de non-refoulement pour des personnes en danger soutenues par Amnesty International
Domaines · Asile
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZTQMV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Obtenir de la France qu’elle étende à toutes les personnes fuyant l’Ukraine la protection temporaire.
Domaines · Asile, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWT8B3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Obtenir la publication du décret de nomination des membres de la CNCDH et la reprise de ses travaux
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPS9W3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Faciliter la venue en France des chercheurs du secrétariat international d’Amnesty International ou de personnes en danger étant soutenues par Amnesty International
Domaines · Asile, Droits et libertés fondamentales, Immigration
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7Z8ZH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Faciliter l’accès à la justice française des victimes étrangères pour des crimes de génocide, contre l’humanité ou de guerre, en levant les verrous juridiques de la compétence universelle
Domaines · Droits des victimes, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE72C53
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Obtenir plus de transparence en matière d'exportations des biens à double usage de la France et la mise en œuvre d'un véritable contrôle parlementaire.
Domaines · Espionnage et surveillance, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWFWMH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réformer la loi sur le mécanisme de compétence universelle en lien avec le conflit en Ukraine.
Domaines · Justice pénale, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF8C6H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Obtenir une transparence accrue en matière de ventes d'armes et la mise en place d'un véritable contrôle parlementaire.
Domaines · Défense
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSE0L3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre