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Fiche acteur HATVP

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS · 75014

Actions déclarées 18
Période 2018–2023
Identifiant HATVP 2992
Année Actions Dépenses estimées
2023 4 800 000 €
2022 3 600 000 €
2021 2 300 000 €
2020 3 450 000 €
2019 3 450 000 €
2018 3 450 000 €
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
SOC NAL EXPLOIT INDUST TABAC ALLUMETTE 200-216 Rue Raymond Losserand 75014 Paris  – FRANCE
75014 PARIS
Date d’inscription
11/09/2017
Identifiant national
439570755 (SIREN)

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Commerce extérieur Concurrence, consommation Coopération internationale Défense, sécurité Economie Energie Environnement

Adresse

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18 actions sur la période 2018–2023

2023 · 4 2022 · 3 2021 · 2 2020 · 3 2019 · 3 2018 · 3
Actions 1–4 sur 4 en 2023
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  1. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PLF/PLFSS : Demander un moratoire fiscal sur les produits du tabac

    Domaines · Propriété intellectuelle, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZASSD3
    Publication
    16/12/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2023 au 30/09/2024
    Bénéficiaire
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Promouvoir l'apport des produits de substitution nicotinique dans la réduction des risques liés au tabagisme

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KCD43
    Publication
    16/12/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2023 au 30/09/2024
    Bénéficiaire
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Augmenter par voie réglementaire le nombre de campagnes d'homologation des prix du tabac

    Domaines · Economie Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTULLA3
    Publication
    16/12/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2023 au 30/09/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DES INDUSTRIELS DU TABAC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PLF/PLFSS : Promouvoir le rôle du vapotage dans la réduction de la prévalence tabagique

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBZZR3
    Publication
    16/12/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2023 au 30/09/2024
    Bénéficiaire
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre