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Fiche acteur HATVP

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS · 75014

Actions déclarées 18
Période 2018–2023
Identifiant HATVP 2992
Année Actions Dépenses estimées
2023 4 800 000 €
2022 3 600 000 €
2021 2 300 000 €
2020 3 450 000 €
2019 3 450 000 €
2018 3 450 000 €
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
SOC NAL EXPLOIT INDUST TABAC ALLUMETTE 200-216 Rue Raymond Losserand 75014 Paris  – FRANCE
75014 PARIS
Date d’inscription
11/09/2017
Identifiant national
439570755 (SIREN)

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Commerce extérieur Concurrence, consommation Coopération internationale Défense, sécurité Economie Energie Environnement

Adresse

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18 actions sur la période 2018–2023

2023 · 4 2022 · 3 2021 · 2 2020 · 3 2019 · 3 2018 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2020
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  1. 2020 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Demander, dans le cadre du PLF et PLFSS, le renforcement des moyens de l'État pour lutter contre les trafics de tabac

    Domaines · Taxes, Prévention, Sécurité nationale Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2OEEH
    Publication
    28/12/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2020 au 30/09/2021
    Bénéficiaire
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2020 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Demander, dans le cadre des projets de budget (PLF, PLFSS) la mise en oeuvre d'une trajectoire fiscale commercialement neutre

    Domaines · Taxes, Prévention, Sécurité nationale Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7IJ9H
    Publication
    28/12/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2020 au 30/09/2021
    Bénéficiaire
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2020 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Demander, dans le cadre du PLFSS, l'intégration du vapotage comme outil de santé publique

    Domaines · Taxes, Prévention, Sécurité et normes alimentaires, Recherche et innovation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZP5ZK3
    Publication
    28/12/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2020 au 30/09/2021
    Bénéficiaire
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre