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Fiche acteur HATVP

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS · 75014

Actions déclarées 18
Période 2018–2023
Identifiant HATVP 2992
Année Actions Dépenses estimées
2023 4 800 000 €
2022 3 600 000 €
2021 2 300 000 €
2020 3 450 000 €
2019 3 450 000 €
2018 3 450 000 €
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
SOC NAL EXPLOIT INDUST TABAC ALLUMETTE 200-216 Rue Raymond Losserand 75014 Paris  – FRANCE
75014 PARIS
Date d’inscription
11/09/2017
Identifiant national
439570755 (SIREN)

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Commerce extérieur Concurrence, consommation Coopération internationale Défense, sécurité Economie Energie Environnement

Adresse

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18 actions sur la période 2018–2023

2023 · 4 2022 · 3 2021 · 2 2020 · 3 2019 · 3 2018 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2022
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  1. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PLFSS : Demander un gel des hausses fiscales sur les produits du tabac

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E8NAV
    Publication
    26/12/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2022 au 30/09/2023
    Bénéficiaire
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Demander la prise en compte de la croissance du marché parallèle en lien avec les hausses fiscales sur les produits du tabac

    Domaines · Propriété intellectuelle, Finances publiques, Défense, sécurité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W87MJV
    Publication
    26/12/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2022 au 30/09/2023
    Bénéficiaire
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Demander la promotion du vapotage dans les politiques de lutte contre le tabagisme

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFDWWH
    Publication
    26/12/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2022 au 30/09/2023
    Bénéficiaire
    SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre