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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Déploiement des outils numériques utilisés par les professionnels de santé (DMP, messagerie sécurisée, télémédecine, prescription électronique...) : garantir la mise en place d’outils simples d'usage
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRN74JH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- relations avec la CNAM (participation au COTIP), avec l'Agence du numérique en santé, le ministère de la santé, le GIE Sesam Vitale afin de leur expliquer les contraintes pratiques de l'exercice quotidien des professionnels de santé : nécessité d'avoir des outils simples d'usage
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer la législation visant à protéger les professionnels de santé contre les violences
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14XGFV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Coopération entre les professionnels de santé : rendre des avis sur le cadre dérogatoire d'exercice de certains professionnels de santé (expérimentations article 51 et protocoles de coopération)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWJLOH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- rendre des avis auprès du ministère de la santé sur les expérimentations article 51, auprès de la HAS sur les protocoles de coopération entre les professionnels de santé, participation au comité stratégique de l'innovation en santé.
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer la reconnaissance des professionnels de santé libéraux dans leur mission de prévention primaire et secondaire auprès des patients (santé publique)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWJP1H
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prévention primaire : Ensemble des mesures visant à éviter ou réduire la survenue ou l'incidence des maladies, des accidents et des handicaps. Prévention secondaire : Intervention qui cherche à diminuer la prévalence d'une maladie dans une population.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Assurer une prise en charge optimale des patients en fin de vie. Prévoir un accompagnement et une formation adéquate pour les professionnels de santé qui participeront au processus d’aide à mourir.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU1FFH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Avis transmis au ministère de la santé sur le projet de loi sur la fin de vie Assurer une prise en charge optimale des patients en fin de vie, en particulier au domicile, afin de pouvoir dispenser des soins palliatifs le plus largement en ville.
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer l'accès aux soins des patients via un système de protection sociale efficace (garantir l'existence de l'assurance maladie complémentaire)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU9783
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- échanges avec les autorités publiques (ministère de la santé, assurance maladie...) sur les conditions de mise en place du tiers payant et sa compatibilité avec les outils des professionnels de santé libéraux
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Agir pour développer l'exercice coordonné entre professionnels de santé, faire reconnaitre les équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KJ8F3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Négociation avec la CNAM d'un avenant à l'accord cadre interprofessionnel (ACIP) visant à reconnaître les ESCAP, forme souple de coordination autour du patient. Promotion du dispositif ESCAP auprès du ministère de la santé.
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Accompagner la transition écologique du système de santé tout en garantissant l'efficacité et une qualité optimale de l'activité des professionnels de santé libéraux
Domaines · Santé, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFYRE3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- participation à un groupe de travail avec la CNAM
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Lutter contre la financiarisation du système de santé
Domaines · Economie, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KJ0M3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux travaux du HCAAM, discussions avec Bercy sur le projet d'ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales