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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer la couverture vaccinale en France (des patients et des professionnels de santé), développer les actions de prévention à l'initiative des professionnels de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DOBZ3
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actions visant à faire reconnaître les professionnels de santé libéraux comme premiers acteurs de la prévention
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer l'accès aux soins des patients via un système de protection sociale efficace (garantir l'existence de l'assurance maladie complémentaire)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQAGLV
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- échanges avec les autorités publiques (ministère de la santé, assurance maladie...) sur les conditions de mise en place du tiers payant et sa compatibilité avec les outils des professionnels de santé libéraux
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation aux réunions organisées par le ministère de la santé pour la mise en place de la certification des professionnels de santé afin que celle-ci soit adaptée à leurs pratiques
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFNEGV
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation de l'UNPS à la mise en place de la procédure de certification des professionnels de santé, identification des besoins de formation des professionnels de santé, avis sur la gouvernance du système de certification, avis sur les modules intégrés à la certification
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Actions visant à limiter l'entrée de capitaux extérieurs dans le capital de sociétés de professionnels de santé libéraux afin de préserver leur indépendance.
Domaines · Economie, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PZBMV
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Avis sur le projet d'ordonnance relative aux sociétés d'exercice détenues par les professionnels de santé libéraux
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Déploiement des outils numériques utilisés par les professionnels de santé (DMP, messagerie sécurisée, télémédecine, prescription électronique...) : garantir la mise en place d’outils simples d'usage
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SEIW3
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- relations avec la CNAM (participation au COTIP), avec l'Agence du numérique en santé, le ministère de la santé, le GIE Sesam Vitale afin de leur expliquer les contraintes pratiques de l'exercice quotidien des professionnels de santé : nécessité d'avoir des outils simples d'usage
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Afin de limiter tout effet de concurrence à l'encontre des libéraux, encadrer le salariat dans les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ2L8V
- Publication
- 30/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Avis sur les projets de textes relatifs aux missions des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), au développement du salariat dans les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Accompagner le déploiement de la télésanté tout en garantissant la sécurité des patients, des soins adaptés et des outils performants pour les professionnels de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OLJJV
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Avis de l'UNPS sur le référentiel de télésoin, avis sur les projets de textes réglementaires sur la télésanté, action visant à développer la téléexpertise
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Développer l'exercice coordonné : faire reconnaitre les équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP), forme souple de coordination autour du patient
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ760FV
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Démarches auprès des autorités visant à faire reconnaître les équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP), négociation avec la CNAM d'un avenant à l'accord cadre interprofessionnel (ACIP)
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demande d'accès au système national des données de santé
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E1R6V
- Publication
- 31/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d'autorisation au SNDS formulée avec l'appui sur Health Data Hub