-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Développer la formation continue transfrontalière, renforcer l’échange des bonnes pratiques au niveau européen, former les professionnels aux enjeux de la numérisation et de la cybersécurité
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK8J93
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions formulées auprès des référents santé des candidats aux élections présidentielles et législatives : Développer la formation continue transfrontalière, renforcer l’échange des bonnes pratiques au niveau européen, former les professionnels aux enjeux de la numérisation et de la cybersécurité
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Améliorer, renforcer et optimiser la qualité des soins au niveau européen : améliorer l'accès aux médicaments en relocalisant leur production en Europe
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPGY0V
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions formulées auprès des référents santé des candidats aux élections présidentielles et législatives
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Développer l'exercice coordonné entre professionnels de santé, rendre des avis sur le cadre dérogatoire d'exercice de certains professionnels de santé (expérimentations)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E62UV
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendre des avis auprès du ministère de la santé sur les expérimentations article 51, auprès de la HAS sur les protocoles de coopération entre les professionnels de santé, participation au comité stratégique de l'innovation en santé.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Concrétiser la mise en place de l’espace européen des données de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KCNJ3
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer les représentants des professionnels de santé dans la gouvernance des organismes de formation initiale, de développement professionnel continu (DPC) et de certification
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJCD1V
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFSS : réduire la fiscalité des professionnels de santé libéraux conventionnés, supprimer les iniquités (suppression de la taxe 3,25 % et de la CFE pour les professionnels de santé libéraux)
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92BEFH
- Publication
- 30/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement formulée dans le cadre du PLFSS (suppression de la taxe 3,25)
Démarches auprès des candidats aux élections présidentielles et législatives.
CFE : cotisation foncière des entreprises
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Développer la formation interprofessionnelle avec une enveloppe dédiée et améliorer la connaissance par un professionnel de santé du métier des autres professionnels de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU9TT3
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition UNPS formulée auprès des référents santé des candidats aux élections présidentielles et législatives :
- Développer la formation interprofessionnelle, avec une enveloppe dédiée, améliorer la connaissance par un professionnel de santé du métier des autres professionnels de santé
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Déploiement des outils numériques utilisés par les professionnels de santé (DMP, messagerie sécurisée, télémédecine, prescription électronique...) : garantir la mise en place d’outils simples d'usage
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V008OTV
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- relations avec la CNAM (participation au COTIP), avec l'Agence du numérique en santé, le ministère de la santé, le GIE Sesam Vitale afin de leur expliquer les contraintes pratiques de l'exercice quotidien des professionnels de santé : nécessité d'avoir des outils simples d'usage
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer la protection sociale des professionnels de santé libéraux (Reconnaitre le Covid-19 comme maladie professionnelle, étendre l’avantage supplémentaire maternité/paternité)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFYTO3
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions formulées aux référents santé des candidats aux élections présidentielles et législatives :
Reconnaitre toutes les formes de Covid-19 comme maladies professionnelles
Améliorer la couverture sociale des professionnels de santé libéraux, notamment en matière d’accidents du travail
Etendre l’avantage supplémentaire maternité / paternité à l’ensemble des professions de santé
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer la sécurité des professionnels de santé libéraux : mettre en place un numéro d’urgence et apporter une aide à l’installation de vidéosurveillance
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWJO5H
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions formulées auprès des référents santé des candidats aux élections présidentielles et législatives :
Mettre en place un numéro d’urgence en cas de menace
Apporter une aide à l’installation de vidéosurveillance pour les professionnels de santé libéraux
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer l'accès aux soins des patients via un système de protection sociale efficace (garantir l'existence de l'assurance maladie complémentaire)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJIZLV
- Publication
- 31/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- échanges avec les autorités publiques (ministère de la santé, assurance maladie...) sur les conditions de mise en place du tiers payant et sa compatibilité avec les outils des professionnels de santé libéraux
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer la reconnaissance des professionnels de santé libéraux dans leur mission de prévention primaire et secondaire auprès des patients (santé publique)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQFC2H
- Publication
- 31/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prévention primaire : Ensemble des mesures visant à éviter ou réduire la survenue ou l'incidence des maladies, des accidents et des handicaps. Prévention secondaire : Intervention qui cherche à diminuer la prévalence d'une maladie dans une population.
Participation aux réunions sur la vaccination COVID organisées par le ministère de la santé
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Agir pour développer l'exercice coordonné entre professionnels de santé, faire reconnaitre les équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPB6LV
- Publication
- 30/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Négociation avec la CNAM d'un avenant à l'accord cadre interprofessionnel (ACIP) visant à reconnaître les ESCAP, forme souple de coordination autour du patient
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faciliter le déplacement des professionnels de santé afin de favoriser le maintien à domicile des patients et la sortie d'hôpital
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABCOFV
- Publication
- 31/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prise de contact avec les référents santé des candidats à l'élection présidentielle pour leur exposer les propositions de l'UNPS visant à :
- Inciter financièrement les actes à domicile
- Prendre des mesures spécifiques en direction des professionnels de santé libéraux pour compenser l’évolution du prix des carburants
- Faciliter le stationnement des professionnels de santé libéraux en ville
- Prendre des mesures incitatives pour l’achat de véhicules électriques par les professionnels de santé libéraux
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demande d'accès au système national des données de santé
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPZYM3
- Publication
- 31/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d'autorisation au SNDS formulée et obtenue avec l'appui sur Health Data Hub