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2019
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LOM et PLF 2020 - Etendre l’application du forfait mobilités durables à toutes les entreprises et administrations
Domaines · Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEPCLV
- Publication
- 16/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif de cette action est de faire entrer dans la loi française d'un dispositif d'incitation au recours aux modes actifs sur les trajets domicile-travail, puis d'étendre le champ d'application de ce dispositif. Il s'agit donc d'une mesure fiscale avec de forts enjeux en termes de report modal.
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2019
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LOM et PLF 2020 - Intégrer une programmation ambitieuse de l’investissement dans le fonds vélo national
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Budget, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFNCRH
- Publication
- 16/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail avec les parlementaires et les ministères pour augmenter les fonds alloués au financement des infrastructures de vélo logés au sein de l'AFITF
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2019
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LOM - Déployer de manière effective le dispositif savoir rouler à vélo auprès de toute une génération d’élèves à partir de 2024
Domaines · Education, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C48WQ3
- Publication
- 16/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail sur un dispositif d'Etat porté par le ministère des sports, en lien avec l'éducation nationale et la transition écologique.