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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi climat et PLF 2022 - Intégrer une programmation ambitieuse de l’investissement dans le fonds vélo national
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Budget, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9JW1V
- Publication
- 16/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail avec les parlementaires et les ministères pour augmenter les fonds alloués au financement des infrastructures de vélo logés au sein de l'AFITF
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi climat - Intégrer la production de parc-relais destinés au stationnement vélo aux plans de mobilité
Domaines · Impact des transports individuels, Collectivités territoriales, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98J2EH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Spécifique au sujet loi climat afin de retravailler un article de la loi
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi climat & loi 4D - Rendre obligatoire la production de plan de hiérarchisation de la voirie permettant de modérer la vitesse afin de faire du 30km/h la norme en ville
Domaines · Impact des transports individuels, Collectivités territoriales, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGTKW3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travailler sur un cadre national visant à abaisser la vitesse en ville pour améliorer la sécurité routière et favoriser l'usage de modes actifs et des transports en commun
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi climat et loi 4D - Donner le pouvoir aux maires de lutter contre les angles morts des poids lourds en agissant sur le plan de circulation
Domaines · Collectivités territoriales, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQGFD3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement porté auprès de parlementaires pour intégrer de nouveaux pouvoirs au maire dans leur lutte contre l'accidentalité liée aux angles morts des poids lourds
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi climat et PLF 2022 - Etendre l’assiette d’application de la prime à la conversion pour y intégrer des solutions de transport 0 émission (vélo, vélo à assistance électrique, vélo cargo)
Domaines · Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C9DQV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail sur un dispositif règlementaire du Code de l'énergie
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi climat & PLF 2022 - Etendre l’application du forfait mobilités durables à toutes les entreprises et administrations
Domaines · Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AWAEV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif de cette action est de faire entrer dans la loi française d'un dispositif d'incitation au recours aux modes actifs sur les trajets domicile-travail, puis d'étendre le champ d'application de ce dispositif. Il s'agit donc d'une mesure fiscale avec de forts enjeux en termes de report modal.
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi climat - Déployer de manière effective le dispositif savoir rouler à vélo auprès de toute une génération d’élèves à partir de 2024
Domaines · Education, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQGQD3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail sur un dispositif d'Etat porté par le ministère des sports, en lien avec l'éducation nationale et la transition écologique.