-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
SENSIBILISER AUX ENJEUX DE LA PROFESSION ET DES PROCEDURES COLLECTIVES / AMELIORER LA PREVENTION
Domaines · Professions réglementées, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZYCUV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
CONSEQUENCES DE LA CRISE COVID19 / MISSIONS PARLEMENTAIRES : QUELS OUTILS JURIDIQUES DE PREVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES ? PRESENTATION DE L'ACTION DES AJMJ
Domaines · Professions réglementées, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CP79V
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
DIFFUSION DE LA LETTRE TRIMESTRIELLE ET DU RAPPORT ANNUEL POUR FAIRE CONNAITRE L'ACTION DES AJMJ ET DU CONSEIL NATIONAL
Domaines · Professions réglementées, Justice civile
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7A1Q3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
OBSERVATOIRE DES DONNEES ECONOMIQUES DU CNAJMJ : DIFFUSION DES DONNEES HEBDOMADAIRES
Domaines · Professions réglementées, Justice civile, Statistiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R67RV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
SENSIBILISER AUX ENJEUX DE LA PROFESSION ET DES PROCEDURES COLLECTIVES / PREPARER L'ORDONNANCE DE REFORME DU DROIT DES SURETES
Domaines · Professions réglementées, Justice civile
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TEYB3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
SORTIE DE LA CRISE COVID19 / MISSION PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE) : l'AMENAGEMENT DE LA SORTIE DE CRISE ET DU REBOND ECONOMIQUE TERRITORIAL / PRESENTATION DE L'ACTION DES AJMJ
Domaines · Professions réglementées, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQRPB3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
CONSEQUENCES DE LA CRISE COVID19 / DELEGATION SENATORIALE AUX ENTREPRISES : COMMENT TRAITER LES DIFFICULTES DES TPE-PME DANS LA CRISE AU 1ER TRIMESTRE 2021 ?
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Politique industrielle, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTBZQV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
CONSEQUENCES DE LA CRISE COVID19 / CONTRIBUTION A LA MISSION PARLEMENTAIRE : COMMENT SORTIR DES PGE ?
Domaines · Banques, Politique industrielle, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AX7LV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
SENSIBILISER AUX ENJEUX DE LA PROFESSION ET DES PROCEDURES COLLECTIVES : PREPARER L'ORDONNANCE DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE RESTRUCTURATIONS
Domaines · Professions réglementées, Justice civile
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9GQYV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
SENSIBILISER AUX ENJEUX DE LA PROFESSION ET DES PROCEDURES COLLECTIVES / PROMOUVOIR LE MODELE FRANCAIS DES PROCEDURES COLLECTIVES
Domaines · Professions réglementées, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QRF9H
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
CONGRES ANNUEL DU CNAJMJ / INVITATIONS A PARTICIPER ET/OU A INTERVENIR
Domaines · Professions réglementées, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGCX7V
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
SENSIBILISER AUX ENJEUX DE LA PROFESSION ET DES PROCEDURES COLLECTIVES / PARACHEVER LA TRANSFORMATION DIGITALE DES PROCEDURES
Domaines · Professions réglementées, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQZAKH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre