-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
CONSULTATION SUR LES RESULTATS DES ETATS-GENERAUX DE LA JUSTICE ET LA PREPARATION DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION ET D'ORIENTATION DE LA JUSTICE
Domaines · Professions réglementées, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ0Z4V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
OBSERVATOIRE DES DONNEES ECONOMIQUES DU CNAJMJ / DIFFUSER DES DONNEES ET STATISTIQUES SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES ET PROCEDURES DE PREVENTION, ET SUR L'ACTIVITE DES AJMJ
Domaines · Professions réglementées, Justice civile
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K2EL3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
SENSIBILISER AUX ENJEUX DE LA PROFESSION ET DES PROCEDURES COLLECTIVES / PROPOSITIONS DE MODERNISATION DE LA PROFESSION : MISSIONS, ACCES, TRANSFORMATION DIGITALE, TARIF REGLEMENTE
Domaines · Professions réglementées, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQG10H
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
SENSIBILISER AUX ENJEUX DE LA PROFESSION ET DES PROCEDURES COLLECTIVES / PREPARER LA REDACTION DES ORDONNANCES DE REFORME DU DROIT DES SURETES ET DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE INSOLVENCY II
Domaines · Professions réglementées, Justice civile
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQWA9V
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
SENSIBILISER AUX ENJEUX DE LA PROFESSION ET DES PROCEDURES COLLECTIVES / ENJEUX POUR LE DROIT FRANCAIS DES PROCEDURES COLLECTIVES DE LA FUTURE PROPOSITION DE DIRECTIVE INSOLVENCY III
Domaines · Professions réglementées, Institutions européennes, Justice civile
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBWZ43
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre