-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Origin'info : présenter les risques liés à la rédaction d'une charte trop contraignante pour les industriels
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RJOQ3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Affichage environnemental : contribuer aux réflexions en matière de méthodologie, lisibilité pour le consommateur et conformité avec le droit européen
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI97SV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Filère REP emballages ménagers : présenter la position des metteurs en marché sur les propositions de mesures incitatives à la performance de collecte
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O386N49H
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
FIlière REP : demander des éclaircissements au sujet de la rédaction du cahier des charges de la filière REP emballages professionnels
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7TGKV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer une nouvelle rédaction remplaçant les 3 options de contractualisation de l'article L 441-1-1 du code de commerce dans le cadre des réflexions portant sur une future loi dite "Egalim 4"
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNQ4OH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Prolonger l'expérimentation du seuil de revente à perte à 10%
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36ASGFV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir un encadrement des pratiques déloyales des alliances de distributeurs au niveau UE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUP77V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.lsa-conso.fr/a-l-approche-des-elections-europeennes-la-vision-des-candidats-sur-l-agriculture-et-de-l-agroalimentaire,454728
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PLF/PLFSS : promouvoir un alignement de la fiscalité du crédit mobilité sur celle de la voiture de fonction
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASAFUH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mobilians.fr/presse/communiques-de-presse/l-ilec-et-mobilians-s-unissent-pour-definir-un-cadre-fiscal-plus-equitable-en-faveur-du-credit-mobilite/
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Prolonger l'expérimentation relative à l'encadrement des promotions pour les produits alimentaires et non-alimentaires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT12K83
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Lutte contre la précarité: accroître les partenariats public-privé-ONG
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW7D03
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre