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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
SENSIBILISER AU DEVELOPPEMENT DES HOSPITALITES DANS LES ENCEINTES SPORTIVES POUR MODIFIER LA FISCALITE SOCIALE DES INVITATIONS DISTRIBUEES AUX COLLABORATEURS PAR LES ENTREPRISES
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN9KYV
- Publication
- 10/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SPORSORA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail de pédagogie sur l'économie du sport et le développement des hospitalités (espaces VIP). Ce dernier est freiné par une fiscalité sociale pénalisante, notamment en raison des cotisations sociales appliquées aux invitations distribuées aux collaborateurs. Cette situation entrave le développement de l'économie du sport ainsi que la promotion du sport par les entreprises.
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
FAIRE DES PROPOSITIONS EN FAVEUR DU SPORT ET DE SON ÉCONOMIE DANS LA PERSPECTIVE DE L'HERITAGE DES JEUX DE PARIS 2024
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7QIKV
- Publication
- 10/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SPORSORA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous institutionnels menés tout au long de l'année pour sensibiliser les acteurs à la notion d'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
VEILLER À CE QUE LES RÈGLES DE SPONSORING DEMEURENT RAISONNABLES ET EN ADÉQUATION AVEC LA RÉALITÉ DU MARCHÉ
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- O386QM9H
- Publication
- 10/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SPORSORA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous institutionnels avec des parlementaires et des conseillers de l'exécutif afin d'alerter sur la précarité du marché du sponsoring en France. Ces rencontres ont lieu tout au long de l'année.
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
ATTIRER LES FEDERATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES EN FRANCE
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4GU7H
- Publication
- 10/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SPORSORA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibiliser les acteurs institutionnels français aux enjeux économiques, diplomatiques et politiques liés à l’attraction des fédérations sportives internationales en France.