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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Veiller à ce que les règles de sponsoring des opérateurs de paris sportifs demeurent raisonnables et en adéquation avec la réalité du marché
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PN8TV
- Publication
- 07/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SPORSORA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation au groupe de travail de l'ANJ dédié au sponsoring des opérateurs de paris sportifs, et contribution aux lignes directrices et recommandations
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Exclure des avantages en nature les invitations de collaborateurs ou de tiers à des manifestations sportives
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFBGBV
- Publication
- 07/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SPORSORA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire des propositions en faveur du sport et de son économie à l'attention des élus (députés, sénateurs) dans la perspective de "l'après JOP 2024"
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OXMGV
- Publication
- 07/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SPORSORA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Participer aux travaux de l'Agence Française Anticorruption (Guide pour prévenir les atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat)
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKWRNH
- Publication
- 07/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SPORSORA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Interlocuteurs : Agence Française Anticorruption