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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposition de différentes mesures visant à favoriser les investissements dans le sport, dans le cadre de l'élection présidentielle 2022
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7YSP3
- Publication
- 12/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SPORSORA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire dans la loi une mesure d'incitation fiscale au sponsoring sportif via un crédit d'impôt dédié, pour les TPE/PME.
Domaines · Impôts, PME/TPE, Sports, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T2XJ3
- Publication
- 12/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SPORSORA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Dans le cadre de la crise sanitaire, permettre le retour encadré et progressif du public dans les enceintes sportives et arénas
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Tourisme/hôtellerie, Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ2WRV
- Publication
- 12/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SPORSORA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Préserver l'investissement en sponsoring des opérateurs de paris sportifs
Domaines · Jeux d'argent, Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RNTZV
- Publication
- 12/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SPORSORA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'Autorité Nationale des Jeux a remplacé l'Autorité de régulation des jeux en ligne (dans la catégorie responsables publics)
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposition de différentes mesures visant à développer les investissements dans le sport, dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, adoptée début 2022
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGE4EV
- Publication
- 12/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SPORSORA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre