-
2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PLFSS 2024 : améliorer l'adhésion thérapeutique par l'éducation thérapeutique en abordant le sujet lors des rendez-vous de prévention aux âges clefs
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWYCUV
- Publication
- 18/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- SERVIER MONDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Permettre aux industriels de contribuer à la structuration et à l'offre des bio banques
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRPI8H
- Publication
- 18/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Simplifier les règles d'importation et d'exportation des échantillons biologiques d'origine humaine
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFN2EV
- Publication
- 18/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PLFSS pour 2024 : créer un fonds dédié à la souveraineté sanitaire pour les médicaments essentiels fabriqués en France
Domaines · Economie, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00AW4V
- Publication
- 18/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
ZAN : reconnaître les industries de santé par principe comme essentiels à la souveraineté nationale, tant pour la production que la logistique liées à ces activités
Domaines · Economie, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DOW23
- Publication
- 18/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Appliquer pleinement l'article 28 de l'accord cadre CEPS-LEEM relatif aux hausses de prix des médicaments
Domaines · Economie, Finances publiques, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKX9U3
- Publication
- 18/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Appliquer effectivement l'article 65 de la LFSS 2022 dans la plénitude de son champ d'application
Domaines · Economie, Finances publiques, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWREZH
- Publication
- 18/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Revoir le dispositif relatif aux obligations de stocks
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ2FRV
- Publication
- 18/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PLFSS pour 2024 : créer un fonds pluriannuel pour financer certains médicaments innovants
Domaines · Economie, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPGDFV
- Publication
- 18/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Améliorer l'accès aux produits innovants dès l'obtention de l'AMM européenne pour les médicaments ne bénéficiant pas d'un accès précoce
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8DYUV
- Publication
- 18/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Adopter un système inspiré du modèle allemand pour permettre un accès immédiat, réellement dès l'obtention de l'AMM européenne pour les médicaments ne bénéficiant pas d'un accès précoce.
-
2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Circulaire appels d'offre hospitaliers : mettre en place une politique d'achat/soutien aux investissements et exports prenant en compte la localisation de la production des produits de santé
Domaines · Economie, Finances publiques, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ76ZKV
- Publication
- 18/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PLF pour 2024 : Sanctuariser le Crédit d'impôt Recherche (CIR)
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF9JJH
- Publication
- 19/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PLFSS pour 2024 : Réformer le mode de calcul de la clause de sauvegarde
Domaines · Economie, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTULPL3
- Publication
- 18/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers