-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2022 et circulaire appels d'offre hospitaliers - Créer un cadre plus favorable en soutien de la politique industrielle
Domaines · Médicaments, Politique industrielle, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW8A1H
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- SERVIER MONDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions du manifeste du G5 Santé :
Proposition n° 5 : pour un moratoire sur les baisses de prix des médicaments à fort enjeu d’indépendance sanitaire ; Proposition n° 6 : adapter les politiques d’achats des hôpitaux ; Proposition n° 7 : prendre en compte effectivement les enjeux industriels dans la fixation des prix par l’administration ; Proposition n° 8 : adapter la gouvernance du CEPS pour des règles du jeu plus attractives et pérennes ; Proposition n° 9 : lancer un Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) en santé incluant un volet « résilience »
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2022 - Faire de la France le leader européen de l’innovation en santé
Domaines · Politique industrielle, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWBUM3
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- SERVIER MONDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions du manifeste du G5 Santé :
1) organiser immédiatement des États Généraux pour définir une Stratégie Nationale de Recherche et d’innovation en santé Proposition 2) renforcer la R&D en France (Doubler le financement de la recherche publique en Santé
Pérenniser le Crédit d’Impôt Recherche
Préserver la propriété intellectuelle
Développer la recherche clinique)
3) permettre à l’Agence de l’Innovation en Santé de piloter le continuum recherche-innovation-accès au marché 4) optimiser deux leviers clés pour l’innovation, dans une perspective européenne : consolider les moyens du Health Data Hub et faciliter la création et l'utilisation de biobanques
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2022; circulaire appels d'offre hospitaliers. Mettre en place une politique d'achat/soutien aux investissements + export prenant en compte la localisation de la production des produits de santé
Domaines · Médicaments, Politique industrielle, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGZKL3
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- SERVIER MONDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions du G5 Santé aux 10e Rencontres dans l'objectif de faire de la France la 1ère nation européenne en santé en 2030 : Prise en compte effective de critères industriels et export dans la fixation des prix par le CEPS - Moratoire sur les baisses de prix des médicaments à fort enjeu d’indépendance sanitaire - Appels d’offres hospitaliers multi-attributaires, privilégier le Made in Europe - Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) en santé, afin notamment de renforcer une filière de bioproduction et de chimie pharmaceutique
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2022 - Elaborer une stratégie en matière de recherche et développement pour reconstruire la souveraineté sanitaire de la France
Domaines · Politique industrielle, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQTF53
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- SERVIER MONDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions du G5 Santé aux 10e Rencontres : Faire de la recherche biomédicale une priorité stratégique pérenne - Doubler le budget de la recherche publique consacré à la Santé
- Définir une Stratégie Nationale de Recherche et Innovation, avec la participation des industriels / Préciser périmètre et missions de l’Agence de l’innovation en Santé, avec la participation des industriels
- Créer un guichet facilitateur, avec les organismes de recherche publique comme avec les différentes autorités de santé
- Améliorer les partenariats public-privé / Développer le capital humain - Garder les talents : formations aux métiers de l’entreprise - Valoriser les partenariats publics-privés
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2022 - Concrétiser la dimension stratégique de la filière santé
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7YBOH
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- SERVIER MONDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions du manifeste du G5 Santé :
Proposition n° 13 : garantir au secteur un environnement économique favorable (Poursuivre la baisse des impôts de production
Réduire le poids de la fiscalité spécifique pesant sur les entreprises du médicament
Allouer aux produits de santé des ressources dont l’évolution de la croissance nette doit a minima suivre celle de l’ONDAM)
Proposition n° 14 : mettre en place un pilotage gouvernemental à hauteur des enjeux (Rapprocher les ministères en charge de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, de l’Innovation et de l’Industrie afin de créer un grand ministère puissant
; Séparer la Direction de la Sécurité Sociale du ministère en charge de la santé)
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2022 - Permettre un accès direct aux innovations dès l’obtention de l’AMM européenne
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9802XH
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- SERVIER MONDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition du G5 Santé aux 10e Rencontres
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2022 - Améliorer l'accès aux produits innovants
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAEB6H
- Publication
- 09/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- SERVIER MONDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions du manifeste du G5 Santé :
Proposition n° 10 : adopter un système qui permette l’accès immédiat des patients aux nouveaux traitements dès l’AMM ; Proposition n° 11 : revoir le processus d’évaluation afin qu’il prenne davantage en compte l’intérêt du patient et du système de santé ; Proposition n° 12 : permettre à l’innovation diagnostique d’accéder précocement au patient