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Fiche acteur HATVP

SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75017

Actions déclarées 16
Période 2018–2023
Identifiant HATVP 3083
Année Actions Dépenses estimées
2023 3 15 000 €
2022 2 10 000 €
2021 2 10 000 €
2019 4 20 000 €
2018 5 25 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée

75017 PARIS
Date d’inscription
12/04/2018
Identifiant national
784358418 (SIREN)

Dirigeants

  • BURGALAT Bertrand Président
  • LASCH Alexandre Directeur général
  • NUSSE Olivier Vice-Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BURGALAT Bertrand Président
  • LASCH Alexandre Directeur général
  • NUSSE Olivier Vice-Président
  • TREBOUVIL Emilie Secrétaire générale

Champs d’activité

Arts, culture Economie Emploi, solidarité Finances publiques Médias Numérique Propriété intellectuelle

Organisations d’appartenance

Adresse

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16 actions sur la période 2018–2023

2023 · 3 2022 · 2 2021 · 2 2019 · 4 2018 · 5
Actions 1–5 sur 5 en 2018
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  1. 2018 < 10 000 €

    Demande de mise en œuvre de mesures concrètes pour sanctionner les entreprises qui cèdent du fluide frigorigène dans des emballages destinés à un usage unique (art R543-86 du code de l’environnement)

    Domaines · Impact de l'activité industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    C5HAZ1FV
    Publication
    17/07/2019
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/05/2018 au 30/04/2019
    Bénéficiaire
    SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2018 < 10 000 €

    Clarifier l'exigence de validation du plan d'inspection par un organisme habilité dans le cadre des CTP "équipements frigorifiques" (réglementation équipements sous pression)

    Domaines · Impact de l'activité industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    2PVXJ153
    Publication
    17/07/2019
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/05/2018 au 30/04/2019
    Bénéficiaire
    SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2018 < 10 000 €

    Faciliter l'usage de fluides alternatifs aux HFC dans les ERP (modification article CH 35 de l'arrêté ERP)

    Domaines · Impact de l'activité industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    KUVP8Y9V
    Publication
    17/07/2019
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/05/2018 au 30/04/2019
    Bénéficiaire
    SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2018 < 10 000 €

    Conséquence de la taxe HFC sur les entreprises du froid

    Domaines · Taxes, Impact de l'activité industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    4UHQ4UDV
    Publication
    06/08/2018
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/05/2018 au 30/04/2019
    Bénéficiaire
    SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2018 < 10 000 €

    Avancée du groupe de travail CH 35 : fluides inflammables dans les ERP

    Domaines · Impact de l'activité industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DC34DG7H
    Publication
    06/08/2018
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/05/2018 au 30/04/2019
    Bénéficiaire
    SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre