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Fiche acteur HATVP

SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75017

Actions déclarées 16
Période 2018–2023
Identifiant HATVP 3083
Année Actions Dépenses estimées
2023 3 15 000 €
2022 2 10 000 €
2021 2 10 000 €
2019 4 20 000 €
2018 5 25 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée

75017 PARIS
Date d’inscription
12/04/2018
Identifiant national
784358418 (SIREN)

Dirigeants

  • BURGALAT Bertrand Président
  • LASCH Alexandre Directeur général
  • NUSSE Olivier Vice-Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BURGALAT Bertrand Président
  • LASCH Alexandre Directeur général
  • NUSSE Olivier Vice-Président
  • TREBOUVIL Emilie Secrétaire générale

Champs d’activité

Arts, culture Economie Emploi, solidarité Finances publiques Médias Numérique Propriété intellectuelle

Organisations d’appartenance

Adresse

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16 actions sur la période 2018–2023

2023 · 3 2022 · 2 2021 · 2 2019 · 4 2018 · 5
Actions 1–4 sur 4 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Demander évolution du Cerfa 15497-02 pour résoudre les problèmes rencontrés par les opérateurs

    Domaines · Impact de l'activité industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    FX3C7ET3
    Publication
    31/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/05/2019 au 30/04/2020
    Bénéficiaire
    SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 < 10 000 €

    Demande d'interprétation sur le champ d’application de l’article R541-50 du code de l'environnement.

    Domaines · Déchets Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    JA3YSGK3
    Publication
    31/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/05/2019 au 30/04/2020
    Bénéficiaire
    SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 < 10 000 €

    Demander des clarifications sur le champ d’application de la rubrique ICPE 2921

    Domaines · Impact de l'activité industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    2EHLALLV
    Publication
    31/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/05/2019 au 30/04/2020
    Bénéficiaire
    SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 < 10 000 €

    Faire évoluer le statut et les obligations de gestion pour un fluide HFC récupéré

    Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KW3U2F9H
    Publication
    29/08/2019
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/05/2019 au 30/04/2020
    Bénéficiaire
    SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre