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2018
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Préciser les modalités d'application de l'article 8 bis du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VERST3
- Publication
- 06/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Préciser le champs d'application de l'article 8 bis (consigne pour réemploi et recyclage).
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2018
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Dresser le bilan de l'application de loi Egalim sur l'équilibre des relations industrie-commerce dans le non-alimentaire
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1Z4EH
- Publication
- 06/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- L'OREAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2018
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Préciser le champ d'application de l'article 5 du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaure
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2TL23
- Publication
- 06/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers