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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire de la santé mentale une grande cause nationale
Domaines · Santé
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJSNCV
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- SANTE MENTALE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Renforcer l'équilibre des relations commerciales : encadrement des pénalités logistiques, centrales d'achat européenne, non accord après la date butoir
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00GL8V
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- PEPSICO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Encadrer les promotions sur le non-alimentaire dans le cadre de la loi tendant à équilibrer les relations commerciales
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPWJ9V
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mobiliser l'ensemble des leviers pour améliorer le taux de recyclage du PET en relation avec l'article 66 de la loi AGEC
Domaines · Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQR9NH
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- PEPSICO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers