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2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Promouvoir l'économie circulaire et la pertinence des activités de collecte et recyclage des déchets pour décarboner, ré-industrialiser et renforcer la souveraineté nationale et territoriale
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQW7PV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PAPREC GROUP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Informer les autorités publiques locales sur les tensions régionales existant sur la gestion des exutoires des déchets ultimes
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFZ4X3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PAPREC GROUP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Présenter la pertinence des énergies bas carbone et locales produites à partir des déchets non recyclables, en France et à l'international
Domaines · Déchets, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV922DSH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PAPREC GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Présenter les difficultés d'application des règlementations liées à la maîtrise de l'artificialisation des sols aux projets de gestion des déchets
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFFCRV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PAPREC GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Défendre le rôle des opérateurs industriels de la gestion des déchets dans le cadre du déploiement des nouvelles filières de Responsabilité Elargie du Producteur
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EWBMV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PAPREC GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Prendre en compte les spécificités de la valorisation énergétique des déchets non recyclables dans le plafonnement du prix de l'électricité
Domaines · Déchets, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOQ403
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PAPREC GROUP
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre