-
2023
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Sensibiliser au potentiel liée aux énergies renouvelables et de récupération à partir des déchets non recyclables pour décarboner et contribuer à la souveraineté énergétique française et européenne
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWMDMH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PAPREC GROUP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Promouvoir les enjeux du recyclage et de l'économie circulaire à l'occasion d'évènements institutionnels
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KXT93
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PAPREC GROUP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Promouvoir l'économie circulaire et la pertinence des activités de collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets comme solutions territoriales (yc dans les territoires ultramarins)
Domaines · Outre-mer, Energie, Environnement
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWMAWV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PAPREC GROUP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Porter les enjeux du développement de la circularité des matières en Europe & inciter à l'incorporation des matières issues du recyclage, notamment plastique
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRMTKH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PAPREC GROUP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Défendre le rôle des opérateurs industriels de la gestion des déchets dans le cadre du déploiement des filières à Responsabilité Élargie du Producteur
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWM2ZV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PAPREC GROUP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Soutenir un plan ambitieux de collecte et recyclage des emballages ménagers sans consigne pour recyclage des emballages plastiques
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUML9H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PAPREC GROUP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre