-
2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
associer le rôle et les missions de l'expert comptable à la mise en oeuvre du prélèvement à la source
Domaines · Finances, Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA2KXH
- Publication
- 02/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
valoriser les rôle et les missions de l'expert comptable dans le projet de loi PACTE
Domaines · Droit de la concurrence, Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOCJAH
- Publication
- 02/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
prendre en compte les spécificités de l'intermédiaire en assurance dans la réforme de la formation professionnelle
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7K0MH
- Publication
- 02/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
associer les intermédiaires en assurance à la réflexion et aux travaux engagés par le groupe d'étude "assurances"
Domaines · Assurances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXXR4V
- Publication
- 02/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
associer le rôle et les missions de l'huissier de justice, en particulier dans le cadre de ses activités de recouvrement, à l'examen du projet de loi PACTE
Domaines · Finances, Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTJE0H
- Publication
- 02/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
valoriser le rôle et les missions de 'intermédiaire en assurance en particulier sur les volets partage de la valeur et épargne salariale du projet de loi PACTE
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1FYBV
- Publication
- 02/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
associer les intermédiaires en assurance au débat relatif à l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9U413
- Publication
- 02/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 300 000 € et < 400 000 €
associer les experts comptables à l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019
Domaines · Finances, Droit de la concurrence, Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZOZMV
- Publication
- 02/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers