-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE : Autoriser l'accès aux huissiers de justice à l'information relative aux coffres-forts dans le fichier FICOBA
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQITO3
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI EN FAVEUR DES INDEPENDANTS : Garantir la non ouverture du capital des structures d'exercices des professionnels du droit aux tiers
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2CSXH
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 : Aligner le mode de calcul de la rémunération des huissiers de justice à l’aide juridictionnelle par rapport à celle des avocats
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7OYMH
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 : Permettre aux victimes d’attentat de liquider leur épargne retraite par anticipation pour les aider à faire face à leurs difficultés économiques
Domaines · Finances, Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ2X6H
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- PLANETE CSCA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE : Sensbiliser sur les modifications à apporter en matière de signification électronique pour les détenus en vue de la CMP
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWD8ZH
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE : Mettre en place une expérimentation numérique de l'injonction de payer (pallier à la suppression de la JUNIP)
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWZB53
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE : Autoriser la signification électronique par voie d'huissier en matière pénale pour les personnes détenues
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9860CH
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
AIDE JURIDICTIONNELLE : gel de la revalorisation de l'aide juridictionnelle
Domaines · Justice civile
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRF20V
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI 3DS : Apporter des précisions sur la nature de la mission du commissaire aux comptes au regard de ce que prévoit le projet de loi : note de position concernant l'article 71
Domaines · Finances, Professions réglementées
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXBF9H
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL RELATIVE A LA REFORME DU COURTAGE DE L'ASSURANCE : Alerte sur les problèmes de fond et de forme que soulève la réforme du courtage de l'assurance (examen en commission à l'Assemblée nationale)
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBESJ2V
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- PLANETE CSCA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur les conséquences négatives du transfert du recouvrement proposé dans le PLFSS pour 2022
Domaines · Retraites
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BX7WV
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CAISSE ALLOC VIEILLESSE EXPERT COMPTABLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE : Sensibiliser sur les modifications souhaitées par la profession en vue de l'examen en commission au Sénat
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGJZ23
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
REVISION DES TARIFS DE LA PROFESSION : Demander une hausse des tarifs afin de compenser les pertes durant le Covid
Domaines · Justice civile
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFPR8H
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI POUVOIR D'ACHAT : Assimiler la prime de partage de la valeur à un nouveau flux d’épargne salariale
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4RL4H
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- PLANETE CSCA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 : Autoriser l'accès aux huissiers de justice à l'information relative aux coffres-forts dans le fichier FICOBA
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA0ELH
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI EN FAVEUR DES INDEPENDANTS : Autoriser l'accès aux huissiers de justice à l'information relative aux coffres-forts dans le fichier FICOBA
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SOBOV
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI EN FAVEUR DES INDEPENDANTS : Simplifier le régime de séparation du patrimoine personnel et professionnel, en l'étendant à l'entrepreneur individuel
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPE1J3
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL VISANT A MODERNISER LE MARCHE DE L'ART : Permettre aux huissiers qui pratiquent déjà des ventes volontaires de ne pas perdre ce pan de leur activité lorsqu'ils deviendront commissaires de justice
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4QI73
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL VISANT A MODERNISER LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : Sensibiliser sur l'article 3 (possibilité donnée aux agents assermentés de dresser des constats d'infraction - mise en concurrence)
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ6FFH
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL POUVOIR D'ACHAT : Rétablir la possibilité pour un salarié de choisir entre percevoir sa prime de partage de la valeur en numéraire, la verser sur un PEE ou un plan d'épargne retraite d'entreprise
Domaines · Finances, Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSTR73
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- PLANETE CSCA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers