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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Avec les syndicats professionnels de l’édition, demande aux pouvoirs publics qu'une concertation soit effectivement mise en place avec l’Édition scientifique privée concernant le plan Science ouverte
Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB1RE3
- Publication
- 10/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ELSEVIER MASSON SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- rencontre avec les syndicats SNE et FNPS du cabinet MESRI pour obtenir une concertation formelle
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Avec les syndicats professionnels de l’édition, demande aux pouvoirs publics qu'une concertation soit effectivement mise en place avec l’Édition scientifique privée concernant le plan Science ouverte
Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR1DYV
- Publication
- 10/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ELSEVIER MASSON SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- une toute première réponse à cette action fut la nomination de Monsieur Merindol par le MESRI qui nous auditionna en septembre 2019
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
établir un dialogue direct avec la Direction générale du Trésor, bureau Multicom 3 / criminalités financières, afin d'échanger sur les bonnes pratique en matière de publications de listes noires/PEP.
Domaines · Finances, Assurances, Banques, Marchés réglementés, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CNJUV
- Publication
- 10/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- RELX FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- notre expertise internationale a permis de présenter des bonnes pratique en matière de publications de listes noires/PEP pouvant inspirer la DG Trésor.
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
en vue de la transposition de la directive européenne "Copyright", informer de la position de RELX, notamment vis à vis du droit d'auteur et du Text and Data Mining (TDM)
Domaines · Droit d'auteur, Livre, Recherche et innovation, Institutions judiciaires, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLT6W3
- Publication
- 10/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ELSEVIER MASSON SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- les principaux points d'interets de RELX (transposition Directive européenne Copyright) feront a priori partie des ordonnances prévues dans le PJL audiovisuel.
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer de l’état des négociations concernant la licence nationale "Science Direct" et les conséquences sur l'écosystème de la Recherche française
Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YA6X3
- Publication
- 10/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ELSEVIER MASSON SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- communiquer par téléphone, par courriels, par rendez vous à la couche politique (Présidence, Ministère et parlementaires) l’état d’avancement des négociations concernant la licence nationale "Science Direct"
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demande de concertation autour de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), notamment les aspects intelligence artificielle et Science Ouverte
Domaines · Droit d'auteur, Recherche et innovation, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36F5CH
- Publication
- 10/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ELSEVIER MASSON SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- en amont de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche annoncée par le Premier Ministre, prises de contact et propositions d'idées pour le futur texte de loi, via courriels et rencontres physiques (MESRI et parlementaires)