-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter les engagements d'Elsevier pour la performance et la diffusion de la Recherche en France
Domaines · Recherche et innovation, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7CNMH
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RELX FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter les contributions d'Elsevier pour l’accès à l’information scientifique et à l'aide au pilotage de la Recherche Française.
Domaines · Recherche et innovation, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPORJ3
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RELX FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Rapport parlementaire sur la science ouverte (OPESCT) : rendre compte des retours d'expériences d'Elsevier en matière de science ouverte
Domaines · Droit d'auteur, Recherche et innovation, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE1R2V
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RELX FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanger sur les conditions de mise en œuvre de l'open data des décisions de justice
Domaines · Justice civile, Recherche et innovation, Justice pénale, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAPYWH
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RELX FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- des échanges principalement techniques sur la mise à disposition et l'anonymisation des décisions de justice.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanger avec la Direction générale du Trésor sur les bonnes pratiques en matière de publications de listes noires/PEP dans le cadre de la lutte contre la criminalite financiere
Domaines · Finances, Assurances, Banques, Sécurité nationale, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW45T3
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RELX FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer responsablement de l’état des connaissances concernant la Covid-19
Domaines · Soins et maladies, Recherche et innovation, Egalité des chances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98OAPH
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RELX FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- en tant que 1er éditeur scientifique mondial face à une pandémie, nous avons souhaité, en responsabilité et pour accélérer la Recherche, établir un dialogue direct avec les autorités pour fournir gratuitement l'ensemble de nos contenus et données relatifs à la COVID-19.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander qu'une concertation soit mise en place avec l’Édition scientifique privée concernant l'accès à la connaissance
Domaines · Droit d'auteur, Recherche et innovation, Justice pénale, Enseignement supérieur, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW74QH
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RELX FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- une demande de concertation non aboutie depuis trois ans, pour obtenir un lieu d'échange entre acteurs publics et privés sur l'accès à la connaissance.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Crise sanitaire : demander des mesures de soutien spécifiques en faveur du secteur de l'évènementiel français
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie, Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPY6X3
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RELX FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- la situation dramatique du secteur de l'évènementiel suite à la crise du covid-19, nous a obligé à informer largement et rencontrer des décideurs publics.
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transposition de la directive européenne "Copyright" : s'assurer d'une transpositon fidèle à la directive des articles relatifs au "Text and data mining"
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Droit d'auteur, Institutions européennes, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO745KH
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RELX FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- accompagner la plus fidèle transposition possible de la directive Copyright