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2021
< 10 000 €
Solliciter le blocage des prix du gaz, de l'électricité et des carburants
Domaines · Concurrence, consommation, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBZ7A3
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES CNAFAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Renforcer les moyens de lutte contre le démarchage téléphonique
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KCS13
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES CNAFAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Projet de loi pour la PMA: favoriser la procréation médicalement assistée pour tous dans le respect du secret médical, des droits de l'enfant et des familles.
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRPGSH
- Publication
- 01/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES CNAFAL
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envois de courriers aux députés pour favoriser la PMA pour tous et alerter sur certains points noirs du projet de loi tel qu'exposé par le rapporteur J.L Touraine.
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2021
< 10 000 €
Projet de réforme sur l'adoption : assouplir des recours à l'adoption et alerter sur certains points du projet de loi.
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OLR0V
- Publication
- 01/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES CNAFAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation d'une députée pour participer à une table ronde sur être auditionné et exposer son avis sur le projet de loi.