-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Organiser une campagne d'envergure de sensibilisation du grand public au numérique responsable et inclusif, accolée à des programmes de formation tout au long du parcours scolaire et en entreprise
Domaines · Education, Formation professionnelle, Discriminations, Egalité des chances, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKNQ53
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Dynamiser l'économie circulaire, l'accessibilité et la sobriété numérique
Domaines · Déchets, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PE4WV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- (suite de l'action) par un renforcement de la transparence et de l'inclusivité dans l'entreprise, de l'exemplarité de l'État et par une gestion durable de l'ensemble du cycle de vie des équipements numériques
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Instaurer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite sur la réparation et le reconditionnement de produits et assortir une valeur de consigne aux prix de vente des équipements électroniques neufs
Domaines · Taxes, Aides aux entreprises, Déchets, Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7KFDV
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Conditionner systématiquement le financement et l'accompagnement public des projets numériques à leur performance en termes d'inclusion et/ou de réduction des impacts environnementaux
Domaines · Normes de production, Aides aux entreprises, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KW2F3
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- (suite de l'action) à travers l'atteinte d'un seuil minimal lors d'une analyse de cycle de vie (ACV)
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Créer une directive européenne pour maximiser le nombre d'équipements réemployés, assurer leur traçabilité tout au long de leur vie et comptabiliser le flux "réemploi" en parallèle du flux "déchets"
Domaines · Déchets, Institutions européennes, Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EPU7V
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Nommer systématiquement un directeur RSE au comité exécutif pour mener la transformation sociale et écologique au sein de l'entreprise
Domaines · Dialogue social, Normes de production
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PEALV
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Développer la coopération entre territoires en développant les réseaux à impacts
Domaines · Normes de production, Collectivités territoriales, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK4G4H
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Dans un contexte de juste relance, instituer un plan de soutien financier et institutionnel des TPE-PME engagées dans une reconversion de leur modèle écologique et social
Domaines · Dialogue social, Normes de production, PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPT0DV
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Évaluer annuellement l'atteinte par l'État de ses objectifs écologiques et sociaux dans sa commande publique
Domaines · Normes de production
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQDZ7H
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Créer un poste de directeur de la responsabilité sociale et écologique de l'État, en charge de la commande publique
Domaines · Normes de production, Ordre administratif, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUB2K3
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Porter un projet de réforme au niveau européen afin de moderniser la politique de l'Union européenne en matière de commande publique
Domaines · Normes de production, Ordre administratif, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF84T3
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Intégrer les critères de préservation des écosystèmes dans les grilles d'analyse ESG des investisseurs en fonds propres et dans les investissements se réclamant "verts" ou "durables"
Domaines · Finances, Normes de production, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92WKQH
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inciter entreprises et institutions financières à se doter d'une structure de rémunération plus incitative et à inclure des objectifs extra-financiers dans l'évaluation des managers et collaborateurs
Domaines · Finances, Normes de production
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF27BH
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demander aux investisseurs institutionnels de définir une cible en termes de part "verte" de leurs financements, compatible avec la taxonomie verte européenne, progressant dans le temps
Domaines · Finances, Normes de production, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK474H
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Associer l'attribution des subventions adressées aux entreprises et collectivités territoriales à une trajectoire d'alignement avec des scenarii de soutenabilité à moyen terme de l'entreprise
Domaines · Finances, Normes de production, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFI7Q3
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inciter, sur le principe du comply or explain, les investisseurs institutionnels dits responsables à aligner leurs portefeuilles d'investissements sur des trajectoires de neutralité carbone d'ici 2050
Domaines · Finances, Normes de production, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PE0LV
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Rendre obligatoire la publication du bilan carbone tous les 2 ans (scopes 1 à 3) pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros
Domaines · Finances, Normes de production, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DJS93
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Accélérer le déploiement de l'économie circulaire dans les territoires
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Collectivités territoriales, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PE0PV
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Élaborer une grille d'analyse régionale à destination des entreprises afin de s'inscrire dans une démarche de pérennité vertueuse d'ancrage local et de valorisation de ses actions
Domaines · Politique industrielle, Collectivités territoriales, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQO07V
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Encourager le dialogue intra-territorial et l'expérimentation locale afin de partager les savoirs spécifiques aux enjeux d'un territoire
Domaines · Politique industrielle, Collectivités territoriales, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OWSSV
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Favoriser la rencontre des parties prenantes d'un territoire pour échanger sur les enjeux de développement économique local et d'ancrage de compétences stratégiques
Domaines · Politique industrielle, Collectivités territoriales, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR0QQH
- Publication
- 07/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Rendre obligatoire l'évaluation de l'impact annuel sur les émissions carbone du Plan de mobilité employeur et l'élargir au stationnement en entreprise
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQA60H
- Publication
- 06/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Conditionner l'implantation de tout employeur à un Plan de mobilité permettant l'utilisation majoritaire de transports décarbonés pour les salariés et l'ensemble des parties prenantes externes
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPQAZV
- Publication
- 06/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Aligner le barème d'indemnité kilométrique pour les voitures et les deux-roues motorisés sur le barème inférieur (véhicules moins lourds)
Domaines · Impôts, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ74NIV
- Publication
- 06/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Supprimer les avantages fiscaux sur les voitures de fonction et limiter leur octroi aux salariés qui n'ont pas d'autre moyen de transport pour leurs déplacements domicile-travail
Domaines · Impôts, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJKPFV
- Publication
- 06/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Instaurer pour tous les employeurs un compte carbone qui évalue l'empreinte de chaque salarié dans ses déplacements professionnels
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00S21V
- Publication
- 06/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Insérer de manière explicite dans les accords d'intéressement des objectifs d'inclusivité et de développement durable
Domaines · Dialogue social, Normes de production, Discriminations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQDYXH
- Publication
- 14/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Intégrer la RSE au coeur des programmes de formation obligatoires organisés par l'entreprise
Domaines · Dialogue social, Normes de production, Formation professionnelle, Discriminations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00NU7V
- Publication
- 14/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Indexer 50% de la rémunération variable des dirigeants sur des objectifs mesurables de la RSE
Domaines · Dialogue social, Normes de production, Discriminations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPTY4V
- Publication
- 14/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Présenter annuellement la stratégie RSE, par le directeur concerné, aux instances dirigeantes de l'entreprise : conseil d'administration, assemblée générale et comité social et économique (CSE)
Domaines · Dialogue social, Normes de production, Discriminations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP15N3
- Publication
- 14/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RM CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre