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Fiche acteur HATVP

SYND NAT INDUSTRIES TRAIT EAU RESEAU

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75008

Actions déclarées 3
Période 2018–2023
Identifiant HATVP 3214
Année Actions Dépenses estimées
2023 1 25 000 €
2022 1 50 000 €
2018 1 5 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
Syndicat national des entreprises du traitement de l’eau SYNTEAU 9 RUE DE BERRI
75008 PARIS
Date d’inscription
22/12/2017
Identifiant national
342143955 (SIREN)

Dirigeants

  • PASQUET Olivier DIRECTEUR GENERAL
  • RIGLET Jean-Luc Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • PASQUET Olivier

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire

Organisations d’appartenance

Adresse

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3 actions sur la période 2018–2023

2023 · 1 2022 · 1 2018 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2018
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  1. 2018 < 10 000 €

    Projet de loi dit « Egalim », 27/07/2018 : sollicitation adressée à 11 députés. Dispositions relatives aux boues issues des stations traitement

    Domaines · Déchets, Qualité de l'eau, Eaux, Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    KQ36QS43
    Publication
    13/02/2019
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    16/06/2018 au 15/06/2019
    Bénéficiaire
    SYND NAT INDUSTRIES TRAIT EAU RESEAU
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Dans le cadre de l'examen du projet de loi dit « Egalim », le Synteau a envoyé un courrier à 11 députés, le 27 juillet 2018 – tous les courriers envoyés contenaient le même texte. Ce courrier appelait l'attention des députés sur une disposition du projet de loi « Egalim », qui ancrait définitivement dans la catégorie « déchets » les boues issues du traitement des eaux, en stations d’épuration. Une telle disposition avait pour conséquence de freiner considérablement la valorisation des boues de station d’épuration par voie agricole.