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Fiche acteur HATVP

SYND NAT INDUSTRIES TRAIT EAU RESEAU

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75008

Actions déclarées 3
Période 2018–2023
Identifiant HATVP 3214
Année Actions Dépenses estimées
2023 1 25 000 €
2022 1 50 000 €
2018 1 5 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
Syndicat national des entreprises du traitement de l’eau SYNTEAU 9 RUE DE BERRI
75008 PARIS
Date d’inscription
22/12/2017
Identifiant national
342143955 (SIREN)

Dirigeants

  • PASQUET Olivier DIRECTEUR GENERAL
  • RIGLET Jean-Luc Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • PASQUET Olivier

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire

Organisations d’appartenance

Adresse

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3 actions sur la période 2018–2023

2023 · 1 2022 · 1 2018 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2022
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  1. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Faire modifier certaines dispositions de la réglementation encadrant les tarifs pour le biométhane injecté

    Domaines · Energie Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KR21TH
    Publication
    21/02/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    16/06/2022 au 15/06/2023
    Bénéficiaire
    SYND NAT INDUSTRIES TRAIT EAU RESEAU
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Le critère d'efficacité énergétique qui a été introduit dans l'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté n'est pas pertinent et atteignable pour les stations d'épuration. Il revient à fortement diminuer le tarif réglementé et remettre en cause ces projets de production de gaz vert.