-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire connaître les travaux déjà menés au sein de la filière française sur la réduction de l'utilisation des nitrites en vue du plan gouvernemental attendu concernant les nitrites
Domaines · Normes de production, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQW0RV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation des travaux menés en filière porcine française pour réduire l'utilisation des nitrites/nitrates afin d'éclairer les décideurs publics français et qu'ils puissent s'appuyer sur des faits scientifiques pour toute prise de décision.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire connaître les travaux menés au sein de la filière pour améliorer le bien-être animal porcin, afin d'assurer une cohérence avec la révision à venir des règles de bien-être animal
Domaines · Normes de production, Bien-être animal, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92RRYH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation des travaux menés en filière porcine française pour avancer sur les questions de bien-être animal. Réalisation et communication d'études d'impacts sur les sujets en discussion à l'échelle européenne pour éclairer les décideurs publics français en vue d'échanges à venir aux niveaux européen et français.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la possibilité d'utilisation d'isoflurane par les éleveurs porcins français à l'image de l'utilisation permise dans certains pays voisins européens
Domaines · Normes de production, Bien-être animal, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00KPBV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande portée au Ministère de l'Agriculture et à ses services. Audition dans le cadre de la mission CGAAER dédiée à ce sujet ayant permis de fournir des éléments techniques nécessaires à l'instruction de la demande.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre tout en œuvre pour éviter la propagation de la Fièvre porcine africaine (FPA) en France et en Europe
Domaines · Prévention, Industrie agroalimentaire, Chasse, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU11N3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif de mobiliser les pouvoirs publics français en lien avec les institutions européennes pour mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter la propagation de la maladie en France et en Europe.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander l’extension de l’accord sur les contributions interprofessionnelles dans la filière porcine française
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0002RV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges sur la situation de la filière porcine française et sur l'intérêt des actions collectives pour les acteurs de la filière. Transmission d'éléments nécessaires à la procédure d'instruction de la demande d'extension.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Œuvrer à la reconnaissance du principe du zonage et de la compartimentation pour assurer le maintien d'échanges commerciaux en cas de crise sanitaire
Domaines · Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S6SR3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec la Présidence de la République, Matignon, le Ministère de l'Agriculture et ses services (DGAL, FAM) afin de faire valoir l'excellence sanitaire de la filière porcine française. Demandes d'interventions diplomatiques auprès des pays cibles pour la filière porcine française et fourniture d'éléments techniques nécessaires afin d'avancer vers la reconnaissance du principe du zonage et de la compartimentation.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander l’extension de deux accords interprofessionnels relatifs
au financement de l’équarrissage dans le secteur porcin
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUUA13
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec le Cabinet du Ministre de l'Agriculture sur les problématiques liées à l'équarrissage dans la filière porcine et sur l'intérêt de la gestion collective de l'équarrissage. Echanges similaires avec la DGPE et transmission d'éléments nécessaires à la procédure d'instruction de la demande d'extension.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribuer à dimensionner les aides du plan d'aide résilience mis en place suite à la guerre en Ukraine afin qu'elles répondent aux besoins des entreprises porcines françaises
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPPG1V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges (réunions, courriels, envois de notes, échanges téléphoniques) avec les Cabinets des Ministres concernés par le plan d'aide résilience, ainsi que la DGPE et FranceAgriMer. But de dimensionner le plan (aide alimentation animale, dispositifs d'aides face à la crise de l'énergie) afin que les entreprises en crise de la filière porcine y soient éligibles et que les aides soient à la hauteur du besoin. Problématique cruciale de la crise énergétique également portée auprès de Matignon et de la Présidence de la République.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Protéger les dénominations traditionnellement utilisées pour les produits carnés
Domaines · Normes de production, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAUCB3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'éléments justifiant des appellations à réserver aux produits carnés dans un contexte d'utilisation de certaines dénominations pour des produits de protéines végétales.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir et participer à dimensionner un plan d'aide d'urgence pour le secteur porcin français face à la crise vécue en 2021 et 2022
Domaines · Aides aux entreprises, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DDYCV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges réguliers (réunions notamment en visio, courriels, envois de notes, échanges téléphoniques) avec le Cabinet du Ministre de l'Agriculture, la DGPE et FranceAgriMer, dans le but de dimensionner à hauteur du besoin le plan d'aide d'urgence de 270 M€ (aide trésorerie, aide structuration et prise en charge MSA) obtenu début 2022 pour le secteur porcin français.