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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participer à dimensionner un plan d'aide pour le secteur porcin français biologique face à la crise de l'agriculture biologique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQWK7V
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges réguliers (réunions notamment en visio, courriels) avec le Cabinet du Ministre de l'Agriculture et ses services sur les difficultés traversées par l'agriculture biologique, et en particulier le porc bio, afin de trouver des solutions pour accompagner les opérateurs de la filière face à la crise.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demande d'un plan de sauvegarde des filières d'élevage françaises au travers du Manifeste présenté lors de l'Assemblée Générale d'INAPORC
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV926MWH
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Manifeste présenté lors de l'Assemblée Générale d'INAPORC demandant un plan de sauvegarde pour les filières d'élevage françaises avec propositions de 9 mesures.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre tout en œuvre pour éviter la propagation de la Fièvre porcine africaine (FPA) en France et en Europe et pour renforcer la biosécurité à tous les maillons de la filière
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Santé, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW678H
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif de mobiliser les pouvoirs publics français en lien avec les institutions européennes et des Etats membres touchés par la maladie pour mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter la propagation de la maladie en France et en Europe. Discussions d'accompagnements et de plans d'actions visant à renforcer la biosécurité en élevage et lors du transport, et à anticiper une possible arrivée du virus en France.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibilisation sur les impacts de la révision de la Directive IED au niveau européen pour les élevages français et demande de statu quo pour l'élevage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKJEBH
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation des impacts de la révision de la Directive IED au niveau européen pour l'élevage français et demande de défense du statu quo dans les discussions européennes.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la possibilité d'utilisation d'isoflurane par les éleveurs porcins français à l'image de l'utilisation permise dans certains pays voisins européens
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBOF43
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réitération de la demande portée au Ministère de l'Agriculture et à ses services et tenue à disposition des éléments techniques nécessaires à l'instruction de la demande.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Œuvrer à la reconnaissance du principe du zonage dans d'autres pays que la Chine et de la compartimentation pour assurer le maintien d'échanges commerciaux en cas de crise sanitaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUCW43
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec le Ministère de l'Agriculture et ses services (DGAL, FAM) afin de faire valoir l'excellence sanitaire de la filière porcine française. Demandes d'interventions diplomatiques auprès des pays cibles pour la filière porcine française et fourniture d'éléments techniques nécessaires afin d'avancer vers la reconnaissance du principe du zonage et de la compartimentation.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Ouvrir le marché export australien aux viandes porcines françaises
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKPOJ3
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec le Ministère de l'Agriculture et ses services (DGAL, FAM) ainsi que l'Ambassade de France en Australie afin d'obtenir l'ouverture du marché australien aux viandes porcines françaises. Demandes d'interventions diplomatiques et fourniture d'éléments techniques nécessaires pour instruire le sujet porté depuis plus de 10 ans par la filière et qui a abouti en 2023.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Œuvrer à l'obtention de nouveaux agréments vers la Chine et à l'élargissement de l'accès à ce marché pour les abats blancs, la Chine étant la 1ère destination export de la filière porcine française
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OZ1SV
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec la Présidence de la République, Matignon, le Ministère de l'Agriculture et ses services (DGAL, FAM) afin de faire part des attentes de la filière à l'export (agréments d'entreprises, élargissement de l'accès au marché pour certains produits) et en particulier vers le marché Chinois, 1ère destination export de la filière porcine française. Demandes d'interventions diplomatiques à l'occasion des déplacements Présidentiels France/Chine et autres déplacements ou échanges de haut niveau, et fourniture d'éléments techniques nécessaires.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire connaître les études d'impact réalisées et la position de la filière porcine française sur les discussions européennes relatives à la révision de la réglementation bien-être animal
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P9DPV
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation des études d'impact réalisées sur les options en discussion au niveau européen relatives à la révision de la réglementation bien-être animal (sujets élevage, transport, abattage, étiquetage). Transmission des notes de position de la filière porcine française afin d'éclairer les décideurs publics français et qu'ils puissent s'appuyer sur des faits scientifiques et économiques dans les discussions européennes à venir.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire connaître les travaux déjà menés au sein de la filière française sur la réduction de l'utilisation des nitrites dans le cadre du plan gouvernemental concernant les nitrites
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KOEG3
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation des travaux menés en filière porcine française pour réduire l'utilisation des nitrites/nitrates afin d'éclairer les décideurs publics français et qu'ils puissent s'appuyer sur des faits scientifiques pour toute prise de décision.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Protéger les dénominations traditionnellement utilisées pour les produits carnés
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB0TRV
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communication d'éléments justifiant des appellations à réserver aux produits carnés dans un contexte d'utilisation de certaines dénominations pour des produits de protéines végétales, en vue de la rédaction du décret relatif à ce sujet.