-
2023
< 10 000 €
visite exploitations avec le prefet et la DDT et la gendarmerie
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8D19V
- Publication
- 04/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
proposer des mesures fiscales et sociales adaptées au monde agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E6UWV
- Publication
- 04/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
demande d'allègement des formalités administratives
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJCO4V
- Publication
- 04/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
rencontre avec le nouveau directeur DDFIP sur les demandes de la profession agricole (dégrèvement TFNB....)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SEBB3
- Publication
- 04/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
visite du nouveau préfet 49 sur une exploitation du département pour évoquer les problématiques agricoles du département
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPC4Y3
- Publication
- 28/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
rencontre parlementaires 49 à Angers pour faire un point sur la réglementation retraite des agriculteurs et mission parlementaire sur les contrôles en exploitations
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF2163
- Publication
- 28/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
rencontre députés au sein d'une exploitation agricole du 49
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUEDO3
- Publication
- 28/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
rencontre parlementaires 49 sur une exploitation maraichère
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBJR63
- Publication
- 28/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Rencontre parlementaires 49 dans une exploitation horticole/ pépiniériste du maine et loire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K0DN3
- Publication
- 28/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
rencontre Présidente conseil départemental problématique agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O0LCV
- Publication
- 28/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
rencontre maire d'angers et ministre de la transition écologique et prefet de maine et loire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFXAGH
- Publication
- 28/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
rencontre du Ministre de la transition écologique, du ministre de l'agriculture, du Maire d'Angers, du Préfet de la région Pays de loire, du préfet du 49 lors du congrès FNSEA organisé par la FDSEA 49
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABKMKV
- Publication
- 28/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
rencontre préfet de Maine-et-Loire sur la sécurité et intervention en cas d'incendie dans le département
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUICPH
- Publication
- 28/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
audition avec Monsieur Bolo, député, en charge d'un rapport au sujet de la gestion de la crise grippe aviaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV924STH
- Publication
- 28/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
rencontre parlementaires 49 et FDSEA sur différents sujets d'actualité
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAZWY3
- Publication
- 28/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
rencontre préfecture pour l'organisation de la sécurité lors d'un évènement de la FSEA à Angers
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXARQ63
- Publication
- 28/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
visite de présentation du nouveau préfet de Maine et Loire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWPY4H
- Publication
- 28/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre