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2024
-0
Rencontre avec les Parlementaires du Maine et Loire pour porter les revendications de la FDSEA concernant le projet de Loi entreprendre en agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGSS63
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2024 au 31/08/2025
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
-0
Courrier à la DDT pour faire une demande de dérogation pour les périodes d'épandages des effluents de type II rendues impossible avec la pluviométrie exceptionnelle de l'automne
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WQKWV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2024 au 31/08/2025
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
-0
Courrier au Préfet pour une demande de prolongation de la dérogation pour les périodes d'épandages des effluents de type II rendues impossible avec la pluviométrie exceptionnelle de l'automne-hiver
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7T80XH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2024 au 31/08/2025
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
-0
Courrier au Préfet du Loiret dans le cadre de la consultation publique sur le projet de stratégie d’évaluation des volumes prélevables sur le bassin Loire Bretagne
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN4KOV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2024 au 31/08/2025
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
-0
Courrier au Préfet pour porter les revendications pour l'accés aux vaccins et les besoins d'indemnisation des éleveurs du Maine et Loire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWU9A3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2024 au 31/08/2025
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
-0
Courrier à la DDFIP pour faire une demande de dégrèvement TFNB suite aux mauvaises conditions climatiques qui ont fortement pénalisé les récoltes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI66ZV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2024 au 31/08/2025
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
-0
Courrier envoyé à la DDT concernant le renouvellement des Lieutenants de Louveterie en Maine et Loire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFSS2V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2024 au 31/08/2025
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
-0
Courrier à la DDT pour faire une demande de procédure ISN suite aux mauvaises conditions climatiques qui ont fortement pénalisé les récoltes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AQQOV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2024 au 31/08/2025
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
-0
Courrier au Conseil Départemental pour alerter sur l'entretien des talus à Avrillé, refuge à sangliers et posant des problèmes de dégâts pour les agriculteurs et de sécurité pour les véhicules
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14QQGV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2024 au 31/08/2025
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
-0
Rencontre avec les Parlementaires pour porter des propositions concernant le projet de Loi d'orientation agricole et le projet de Loi "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur"
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6WXO3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2024 au 31/08/2025
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
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Courrier au Préfet de région pour porter les revendications pour l'accés aux vaccins MHE et FCO et les besoins d'indemnisation des éleveurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XQQOH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2024 au 31/08/2025
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
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Rencontre avec la DDT pour présenter le document cadre départemental pour l'agrivoltaïsme porté par la profession agricole départementale
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7SS8H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2024 au 31/08/2025
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
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rencontre parlementaires sur la proposition de loi entreprendre en agriculture et demandes de mesures fiscales en vue de l'examen de la PLFSS
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWY7OV
- Publication
- 04/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2024 au 31/08/2025
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre