-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Soutien aux projets législatifs européens (Taxonomie, Taxe carbone aux frontières, mesures anti-dumping contre les exportations de produits aluminium chinois)
Domaines · Taxation, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTT98V
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSTELLIUM SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Economie circulaire : Promouvoir la consigne de la canette aluminium et éviter une distorsion de concurrence entre les matériaux (verre, PET...).
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CCZGV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSTELLIUM SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de modification de certaines dispositions des articles L.225-208 et suivants du code de commerce afin de les harmoniser avec les nouvelles dispositions de l’article L. 228-1.
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RRYMV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSTELLIUM SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre