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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la mise en place d'une consigne sur les contenants boisson, notamment les canettes en aluminium afin d'en développer la collecte et le recyclage.
Domaines · Concurrence, consommation, Pouvoirs publics et institutions, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAL2M3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSTELLIUM SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter les projets de développement de notre Centre de R&D afin de tester l'appétence des autorités locale à un co-financement potentiel
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00ON0V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande - au Préfet du Puy-De-Dôme - d'harmonisation de notre arrêté sécheresse PURE avec le nouveau PSH (plan de sobriété hydrique) régionale pour avoir des conditions identiques et équitables
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFEISH
- Publication
- 15/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSTELLIUM ISSOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande d’harmonisation des dispositions de l’article L. 228-1 du Code de commerce avec celles relatives aux rachats d’actions (articles L.22-10-61 et suivants).
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DGAMV
- Publication
- 15/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSTELLIUM SE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Subventions Energie - Essayer d'obtenir l'ouverture du guichet 100 millions d'euros en expliquant les problèmes d'éligibilité des certains sites industriels aux autres guichets ouverts en France
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KAM03
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSTELLIUM SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser les autorités françaises quant aux risques présentés par la mise en place du MACF au niveau européen
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFZ6A3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSTELLIUM SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre