-
2020
< 10 000 €
Alerter sur la complémentarité des ingénieries publiques et privées dans les territoires
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CJG83
- Publication
- 27/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre le 02/12/2020 avec Philippe NOUZILLE, chargé de mission ANCT à la DDT Haut-Rhin ; Courrier envoyé à toutes les préfectures et sous-préfectures de France pour alerter sur la complémentarité nécessaire de l'ingénierie privée et publique, et la fragilisation des entreprises d'ingénierie privée par le décret n°2020-751, qui ouvre les missions de maitrise d'oeuvre au secteur public ; Audio-conférence avec la préfecture de la Vienne (Emile SOUMBO et Eric SIGALAS), puis rencontre avec la préfecture de Nouvelle Aquitaine (Patrick AMOUSSOU ADEBLE)
-
2020
< 10 000 €
Modifier les délais des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme modifiés par l’instauration de l’Etat d’urgence sanitaire
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT9XYV
- Publication
- 28/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Impliquer la filière dans la déclinaison locale du Pacte national pour la relance de la construction durable
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ALXAV
- Publication
- 28/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé à Mme Emmanuelle WARGON, ministre du logement, pour mobilisation de la filière pour la réussite de ce pacte
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2020
< 10 000 €
Demander l'intégration au CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ7PNH
- Publication
- 28/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé à M. Julien DENORMANDIE le 08/04/2020
-
2020
< 10 000 €
Réduire les délais des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme modifiés par l’instauration de l’Etat d’urgence sanitaire
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RRIGV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers envoyés pour alerter Mme Jacqueline GOURAULT (Ministre), M. Julien DENORMANDIE (Ministre) et M. Mathias OTT (conseiller) sur les délais des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme. Mail envoyé à M. Olivier CIGOLOTTI, sénateur de Haute-Loire.
-
2020
< 10 000 €
Proposer une charte de bonnes pratiques régionales dans le cadre du plan de relance
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PO389FZH
- Publication
- 28/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion téléphonique en présence de M. le préfet des Hauts-de-France Michel LALANDE et Vincent Lelionnais, chargé de missions, avec Cécile TAFFIN le 23 avril
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2020
< 10 000 €
Modifier l’article 12 bis de l’ordonnance n°2020-306 au regard du délai de retrait :
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KW6D3
- Publication
- 28/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au ministre Julien Denormandie le 29 avril, Courrier au député Richard LIOGER
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2020
< 10 000 €
Alerter sur la situation des cabinets de géomètres-experts et proposer pour la reprise des solutions pour la reprise
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMECNV
- Publication
- 28/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition du groupe de travail Logement-Habitat de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale en présence de Régis LAMBERT et Hervé GASTAUD – 24 avril 2020
Envoi des propositions au ministre Julien Denormandie, sénateur Xavier Iacovelli, député Richard Lioger
Courrier au Premier ministre Edouard Philippe – 30 avril 2020
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2020
< 10 000 €
Modifier la prise en charge du maintien de salaire pour les collaborateurs en arrêt de travail pour garde d’enfant
Domaines · Droit du travail
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEDPCH
- Publication
- 28/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre