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2022
< 10 000 €
Informer sur la proposition de l'UNGE d'adapter les objectifs « ZAN » en fonction de la diversité des territoires et de la diversité des besoins et réalités exprimées localement
Domaines · Occupation des sols, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98D45H
- Publication
- 10/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'UNGE propose d'adapter les objectifs « Zéro Artificialisation Nette » des sols en fonction de la diversité des territoires et dela diversité des besoins et réalités exprimées localement.
-
2022
< 10 000 €
Présidentielle 2022 : Proposer de développer une plateforme digitale de contact à destination des maitres d'œuvre répertoriant et recensant exhaustivement les professionnels privés de l'ingénierie
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AIYTV
- Publication
- 10/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Développer une plateforme digitale de contact à destination des maîtres d’œuvre répertoriant et recensant
exhaustivement les professionnels privés de l’ingénierie selon leur localisation, leur rôle et leur apport sur les différentes étapes des opérations d’urbanisme ou de construction.
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2022
< 10 000 €
Projet de loi Climat et Résilience : renforcer les garanties foncières pour tout terrain bâti ou à bâtir
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CNY2V
- Publication
- 05/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Seul le bornage constitue un gage de sécurité juridique pour les propriétaires de biens immobiliers. Cette opération de délimitation des propriétés contiguës leur permet également de connaître avec précision la nature et la superficie exacte du bien, et d’éviter ainsi les potentiels empiètements de propriété, dont l’issue peut être judiciaire. Pourtant son usage n’est pas systématique dans l’intégralité des opérations de ventes de terrains. L'UNGE propose le renforcement des garanties foncières pour tout terrain bâti ou à bâtir, en s’assurant que lors de la vente d’un terrain, la promesse ou le contrat de vente mentionne systématiquement que le descriptif de ce terrain résulte d'un bornage.
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2022
< 10 000 €
Présidentielle 2022 : Proposer d'instaurer un "pacte de subsidiarité" sous l'égide de l'Etat permettant d'organiser la complémentarité entre une offre d'ingénierie territoriale privée et publique
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFLTS3
- Publication
- 10/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Instaurer un « pacte de subsidiarité » sous l’égide de l’Etat permettant d’organiser la complémentarité entre offre d’ingénierie territoriale privée et publique avec une répartition claire des missions et compétences et une intervention publique spécialisée sur les services auxquels le secteur privé ne peut répondre.
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2022
< 10 000 €
Présidentielle 2022 : Proposer de renforcer les garanties foncières pour tout terrain bâti ou bâtir.
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQSCKH
- Publication
- 10/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Renforcer les garanties foncières pour tout terrain bâti ou à bâtir face aux conséquences de la densification du bâti en sécurisant la garantie foncière, en systématisant le recours au bornage lors de la vente de terrains et en limitant les actions judiciaires aux situations les plus justifiées.
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2022
< 10 000 €
Présidentielle 2022 : Proposer d'organiser des "Etats généraux du foncier" pour dégager une méthodologie consensuelle sur l'appréciation de la consommation d'espace
Domaines · Occupation des sols, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO6ZQ3
- Publication
- 10/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organiser des « Etats généraux du foncier » pour dégager une méthodologie consensuelle sur l’appréciation de la consommation d’espace et définir des critères efficients de territorialisation des objectifs de zéro artificialisation nette.
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2022
< 10 000 €
Présidentielle 2022 : Proposer de mettre en place un guichet unique "maitrise du foncier" à destination des élus et des particuliers, associant des géomètres-experts
Domaines · Occupation des sols, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPM6EV
- Publication
- 10/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mettre en place un guichet unique « maîtrise du foncier » à destination des élus et des particuliers
associant des géomètres-experts. Ce guichet prodiguerait des conseils en matière de densification, de
parcellisation de propriété, et plus généralement en matière de création de logements au sein de propriétés existantes.
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2022
< 10 000 €
Présidentielle 2022 : Proposer de développer un partenariat public / privé soutenant les initiatives des géomètres-experts et autres professionnels de l'aménagement visant à former les élus locaux
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPWYP3
- Publication
- 10/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Développer un partenariat public / privé soutenant les initiatives des géomètres-experts et autres professionnels de l’aménagement visant à former les élus locaux aux enjeux environnementaux et aux risques naturels, dans le cadre d’une coproduction multi-acteurs.
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2022
< 10 000 €
Présidentielle 2022 : Proposer de mettre en place un comité national intégrant les professionnels de l'aménagement du territoire chargé de simplifier le quotidien des élus
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWU1IH
- Publication
- 10/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mettre en place un comité national intégrant les professionnels de l’aménagement du territoire chargé
de simplifier le quotidien des élus : simplification du code de l’urbanisme et du code des collectivités territoriales, développement du « Legal design » par l’utilisation d’outils visuels pour expliquer les normes, contrats et procédures administratives.
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2022
< 10 000 €
Présidentielle 2022 : Proposer de développer un dialogue au plan national et territorial entre les agences publiques de cohésion territoriale et les professionnels privés de l'aménagement.
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKSJF3
- Publication
- 10/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Développer un dialogue au plan national et territorial entre les agences publiques de cohésion territoriale et les professionnels privés de l’aménagement du territoire, en intégrant ces derniers aux assemblées décisionnaires et délibératives.
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2022
< 10 000 €
Présidentielle 2022 : Proposer de déployer un chèque forfaitaire d'ingénierie territoriale à disposition des élus de petites communes installées en zone rurale
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQSKLV
- Publication
- 10/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Déployer un chèque forfaitaire d’ingénierie territoriale à disposition des élus de petites communes installées en zone rurale leur permettant de financer des études de faisabilité ;