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Fiche acteur HATVP

COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES

Association · MONTREUIL · 93100

Actions déclarées 17
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3342
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 10 000 €
2023 4 20 000 €
2022 4 20 000 €
2021 1 5 000 €
2020 3 15 000 €
2019 3 15 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
47 AVENUE PASTEUR
93100 MONTREUIL
Date d’inscription
12/04/2018
Identifiant national
538982521 (SIREN)

Champs d’activité

Coopération internationale Economie Outre-mer Pouvoirs publics et institutions Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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17 actions sur la période 2019–2024

2024 · 2 2023 · 4 2022 · 4 2021 · 1 2020 · 3 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Modifier le contenu du décret décence pour y inscrire un critère de performance énergétique mesurable

    Domaines · Logement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO765AH
    Publication
    29/07/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 < 10 000 €

    Inscrire dans la loi une description précise du service publique de la performance énergétique de l'habitat

    Domaines · Logement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAARYXH
    Publication
    29/07/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 < 10 000 €

    Inscrire dans la loi l'interdiction de location des passoires énergétiques

    Domaines · Prévention, Logement, Energies fossiles, Energie nucléaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWS44H
    Publication
    29/07/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre