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Fiche acteur HATVP

COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES

Association · MONTREUIL · 93100

Actions déclarées 17
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3342
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 10 000 €
2023 4 20 000 €
2022 4 20 000 €
2021 1 5 000 €
2020 3 15 000 €
2019 3 15 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
47 AVENUE PASTEUR
93100 MONTREUIL
Date d’inscription
12/04/2018
Identifiant national
538982521 (SIREN)

Champs d’activité

Coopération internationale Economie Outre-mer Pouvoirs publics et institutions Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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17 actions sur la période 2019–2024

2024 · 2 2023 · 4 2022 · 4 2021 · 1 2020 · 3 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    modifier le contenu du décret décence pour y inclure un critère de performance énergétique mesurable

    Domaines · Logement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPL4M3
    Publication
    29/07/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2020 < 10 000 €

    proposer de modifier les missions et leurs conditions de réalisation des espaces conseil faire, afin de les améliorer

    Domaines · Logement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2750H
    Publication
    29/07/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2020 < 10 000 €

    Inscrire dans la loi une obligation conditionnelle de rénovation énergétique

    Domaines · Logement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36S891V
    Publication
    29/07/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre