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Fiche acteur HATVP

COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON

Association · PARIS 15 · 75015

Actions déclarées 20
Période 2021–2024
Identifiant HATVP 3348
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 4 20 000 €
2022 3 15 000 €
2021 9 45 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée

75015 PARIS 15
Date d’inscription
29/03/2022
Identifiant national
W691076577 (RNA)

Dirigeants

  • GAYOU David Administrateur
  • KERNEIS Gabriel Administrateur
  • MORLIER Tangui Administrateur
  • OOGHE-TABANOU Benjamin Administrateur

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GAYOU David Administrateur
  • JOYARD Nicolas Administrateur
  • MORLIER Tangui Administrateur
  • OOGHE-TABANOU Benjamin Administrateur

Champs d’activité

Enseignement supérieur, recherche, innovation Justice Numérique Pouvoirs publics et institutions Propriété intellectuelle

Organisations d’appartenance

Adresse

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20 actions sur la période 2021–2024

2024 · 4 2023 · 4 2022 · 3 2021 · 9
Actions 1–4 sur 4 en 2024
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  1. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    faire évoluer la position du gouvernement Français dans les discussion européennes sur le règlement emballage et déchets d'emballages

    Domaines · Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2LW8PH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    faire evoluer le projet de décret relatif aux emballages et déchets d’emballages professionnels et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs

    Domaines · Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9RJLQ3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    repousser la date d'application du règlement européen sur la déforestation

    Domaines · Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14989V
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    modifier la rédaction du projet de cahier des charges de la REP emballages ménagers et produits graphiques

    Domaines · Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMWK19V
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre