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Fiche acteur HATVP

COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON

Association · PARIS 15 · 75015

Actions déclarées 20
Période 2021–2024
Identifiant HATVP 3348
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 4 20 000 €
2022 3 15 000 €
2021 9 45 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée

75015 PARIS 15
Date d’inscription
29/03/2022
Identifiant national
W691076577 (RNA)

Dirigeants

  • GAYOU David Administrateur
  • KERNEIS Gabriel Administrateur
  • MORLIER Tangui Administrateur
  • OOGHE-TABANOU Benjamin Administrateur

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GAYOU David Administrateur
  • JOYARD Nicolas Administrateur
  • MORLIER Tangui Administrateur
  • OOGHE-TABANOU Benjamin Administrateur

Champs d’activité

Enseignement supérieur, recherche, innovation Justice Numérique Pouvoirs publics et institutions Propriété intellectuelle

Organisations d’appartenance

Adresse

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20 actions sur la période 2021–2024

2024 · 4 2023 · 4 2022 · 3 2021 · 9
Actions 1–3 sur 3 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    transmettre notre point de vue sur le projet de règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages et orienter la position française au sein du Conseil de l'Europe

    Domaines · Déchets, Institutions européennes, Impact de l'activité industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQYY1H
    Publication
    27/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 < 10 000 €

    Obtenir une représentation de la filière des fabricants d'emballages papier carton dans les instances officielles intervenant sur les REP emballages (ménagers et industriels)

    Domaines · Déchets Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBE2UBV
    Publication
    27/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 < 10 000 €

    Obtenir des modifications sur le projet de loi n°164 visant à lutter conter les plastiques, afin d'éviter les effets de bords sur les emballages papier carton

    Domaines · Impact de l'activité industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98SSQH
    Publication
    27/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre