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Fiche acteur HATVP

COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON

Association · PARIS 15 · 75015

Actions déclarées 20
Période 2021–2024
Identifiant HATVP 3348
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 4 20 000 €
2022 3 15 000 €
2021 9 45 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée

75015 PARIS 15
Date d’inscription
29/03/2022
Identifiant national
W691076577 (RNA)

Dirigeants

  • GAYOU David Administrateur
  • KERNEIS Gabriel Administrateur
  • MORLIER Tangui Administrateur
  • OOGHE-TABANOU Benjamin Administrateur

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GAYOU David Administrateur
  • JOYARD Nicolas Administrateur
  • MORLIER Tangui Administrateur
  • OOGHE-TABANOU Benjamin Administrateur

Champs d’activité

Enseignement supérieur, recherche, innovation Justice Numérique Pouvoirs publics et institutions Propriété intellectuelle

Organisations d’appartenance

Adresse

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20 actions sur la période 2021–2024

2024 · 4 2023 · 4 2022 · 3 2021 · 9
Actions 1–4 sur 4 en 2023
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  1. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    être auditionné dans le cadre de la mission d'étude sur les PFAS

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAGDC3
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    combattre la priorité donnée au réemploi contre le recyclage et faire reconnaitre la complémentarité des deux systèmes

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFRIFH
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    faire évoluer la position du gouvernement Français dans les discussion européennes sur le règlement emballage et déchets d'emballages

    Domaines · Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAGEZ3
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    modifier la rédaction du projet d'arrêté portant cahier des charges de la REP emballages ménagers et produits graphiques

    Domaines · Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFEQW3
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    COFEPAC COMITE FRANCAIS DE L'EMBALLAGE PAPIER CARTON
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre