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2019
< 10 000 €
Invitation à un évènement organisé par la CCI relatif à l'innovation dans le domaine du E-commercePau Béarn
Domaines · E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KWNU3
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE & INDUSTRIE PAU BEARN
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation d'Agnès Pannier-Rucher un évènement organisé en octobre 2019 dédié à l’Innovation via le numérique et la performance commerciale.
Cet évènement, d'envergure régionale, a vocation à rassembler des acteurs économiques, et plus particulièrement ceux du commerce, pour aborder de manière prospective les enjeux de l'économie de proximité et accompagner les commerçants dans l’évolution nécessaire de leur activité notamment grâce au numérique.
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2019
< 10 000 €
Sensibilisation sur la baisse de la ressource fiscale des CCI
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQEA7H
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE & INDUSTRIE PAU BEARN
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussion avec le Ministre et son conseiller sur les difficultés financières rencontrées par les CCI suite à la baisse de la ressource fiscale
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2019
< 10 000 €
Information des entreprises du Béarn sur les lois PACTE et ESSOC
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBLZ23
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE & INDUSTRIE PAU BEARN
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Jean-Paul Mattéi, député des Pyrénées-Atlantiques et juriste, a été invité à intervenir lors d'une conférence destinée à informer les entreprises ressortissantes de la CCI sur la nouvelle législation applicable aux entreprises suite à l'adoption des lois PACTE et ESSOC
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2019
< 10 000 €
Déposer un amendement lors de l'examen du projet de loi de finances 2020 demandant la suppression de prélèvement France Télécom
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PO3892BH
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE & INDUSTRIE PAU BEARN
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Saisie de Jean-Paul Mattéi, député, pour que soit déposé un amendement au PLF 2020, demandant la suppression du prélèvement France Télécom afin que cet allègement permette aux CCI de disposer d'un temps d'adaptation supplémentaire pour faire face à la diminution de la ressource fiscale