-
2024
< 10 000 €
Information sur risque de fin de liaison aérienne Pau - Orly, son impact sur l'économie et les entreprises du Béarn.
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WQPEV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE & INDUSTRIE PAU BEARN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Projet de loi de finances 2025 - alerter les parlementaires sur l'impact de la baisse de ressource fiscale sur les CCI
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZLZQV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE & INDUSTRIE PAU BEARN
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courrier a été adressé aux députés et sénateurs de notre circonscription
-
2024
< 10 000 €
Proposer une modification de l'article 238bis du code général des impôts
Domaines · Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN47JV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE & INDUSTRIE PAU BEARN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La CCI a pour projet de créer un fonds de solidarité destiné à aider des entreprises impactées par des catastrophes naturelles ou de fortes intempéries. Ce fonds serait alimenté par des dons financiers d'entreprises volontaires. En l'état l'article 238bisdu CGI ne permet pas aux entreprises de défiscaliser ce type de don. Il a donc été proposé de modifier cet article.