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2019
< 10 000 €
Obtenir le rejet des projets d'accords de libre échange CETA et MERCOSUR par la France et l'UE.
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5R0KH
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Exonérer de la cotisation PUMa les exploitants agricoles en difficulté ; Améliorer le dispositif fiscal de Déduction pour Épargne de Précaution
Domaines · Impôts, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WDJUV
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Chartes riverains relatives aux traitements phytosanitaires, Crise viticole, Pénurie de main d'œuvre agricole, Gestion des risques climatiques
Domaines · Droit du travail, Aides aux entreprises, Occupation des sols, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UY1UH
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Obtenir une mise en œuvre pragmatique des chartes riverains relatives aux traitements phytosanitaires ; Améliorer les retraites agricoles ; Sensibiliser à la pénurie de main d'œuvre en agriculture
Domaines · Retraites, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38EK4H
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre