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2022
< 10 000 €
Obtenir la mise en oeuvre d'une aide à l'arrachage viticole et autres mesures fiscales, sociales et économiques pour les viticulteurs
Domaines · Droit du travail, Appellations, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF8RO3
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Obtenir des mesures d'accompagnement à la sortie de crise viticole. Obtenir des mesures de baisse des charges fiscales, sociales et énergétiques pour les agriculteurs. Réformer l'assurance récolte.
Domaines · Assurances, Droit du travail, Sécurité et normes alimentaires, Appellations, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKNE93
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Obtenir la mise en place de mesures fiscales, sociales et économiques pour aider les viticulteurs girondins victimes de la grêle de juin 2022 et la crise des marchés viticoles
Domaines · Droit du travail, Appellations, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWSL5H
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Obtenir des mesures d'accompagnement à la sortie de crise viticole. Obtenir des mesures de baisse des charges fiscales, sociales et énergétiques pour les agriculteurs. Réformer l'assurance récolte.
Domaines · Assurances, Droit du travail, Sécurité et normes alimentaires, Appellations, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KW8T3
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre